Grippe : une proposition de loi prévoit l'obligation vaccinale des soignants

La vaccination contre la grippe rejoindra-t-elle la liste des vaccinations déjà obligatoires pour les professionnels de santé (diphtérie, tétanos, poliomyélite, hépatite B, coqueluche, rougeole et infections à Haemophilus influenzae de type B-1) ? C’est l’objectif visé par la proposition de loi déposée le 11 juillet dernier par l’ancienne ministre chargée de l’Organisation territoriale et des professions de santé Agnès Firmin-Le Bodo (députée Horizons et indépendants) auprès de l’Assemblée nationale. Le contexte, en tout cas, justifie que l’on se pose la question, avance-t-elle dans l’exposé de ses motifs. Selon Santé publique France, le nombre d’hospitalisations pour syndrome grippal s’est avéré particulièrement élevé au début de l’année 2025. « Les 65 ans et plus représentaient 67 % des hospitalisations après passage aux urgences pour grippe/syndrome grippal », notait ainsi l’agence sanitaire dans son bulletin du 15 janvier 2025.

Et si la campagne de vaccination couplant Covid et grippe organisée désormais chaque année à l’orée de l’hiver inclut bien dans les populations cibles l’entourage des patients vulnérables, dont professionnels de santé, la vaccination n’est toujours que simplement recommandée pour ces derniers. « Comme l’a indiqué récemment, Nicolas Revel, directeur général de l’Assistance publique‑hôpitaux de Paris, 19 % des professionnels de santé de l’APHP seulement sont vaccinés contre la grippe », rappellent les auteurs de la proposition de loi.

Une expérimentation sur 3 ans envisagée

« Il est donc temps de s’interroger sur la vaccination obligatoire des professionnels de santé. En étant vaccinés, cela réduirait significativement le risque de transmission du virus de la grippe à ces potentiels patients vulnérables », en concluent-ils. La proposition de loi se constitue de 3 articles, le premier visant à intégrer le vaccin contre la grippe parmi les vaccins obligatoires pour les professionnels de santé. Le second esquisse les modalités de remboursement de cette vaccination, soit une expérimentation de trois ans réalisée dans trois régions, encore non identifiées, où serait le vaccin serait intégralement pris en charge par la Sécurité sociale, et ce pour tous les assurés. Le dernier, lui, précise que ce remboursement pourrait être financé par la majoration de la taxe sur la consommation de tabac, prévue dans le Code des impositions sur les biens et services.

La question de l’obligation vaccinale des soignants contre la grippe a déjà été posée. En janvier dernier, alors que l’épidémie mettait une fois de plus les services hospitaliers sous tension, Yannick Neuder, le ministre chargé de la Santé, avait évoqué cette possibilité, indiquant que la Haute autorité de santé (HAS) avait été saisie pour évaluer l’intérêt de la mesure.

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