Hospitalisation, qualité et sécurité des soins

Les résultats des indicateurs sur la qualité et la sécurité des soins propres à chaque établissement devront figurer dans un dossier remis à chaque patient à l'admission, selon l'instruction relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l'établissement de ces données, publiée le 31 mai 2013 sur Légifrance. Cette directive définit d'une part, les modalités que les établissements doivent mettre en oeuvre pour informer le public, d'autre part, leur contrôle par les agences régionales de santé (ARS). Le texte fixe les conditions d'application de l'arrêté du 5 mars 2013 et précise les objectifs nationaux à atteindre.

• Instruction N°DGOS/PF2/2013/211 du 17 mai 2013 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l'établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins