L'obligation vaccinale contre la grippe en EHPAD et pour les soignants est rejetée

Il n’y aura finalement pas d’obligation vaccinale contre la grippe pour les soignants et les résidents d’EHPAD. L’article 20 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026 (PLFSS 2026), qui embarquait un certain nombre de dispositions vaccinales, a été rejeté par les députés dans la nuit de samedi 8 à dimanche 9 novembre, par 108 voix contre et 95 pour ; le Rassemblement national (RN) et l’Union des droites pour la République (UDR), ainsi que la France insoumise (LFI) se sont déclarés contre. Le texte avait été voté en Commission des affaires sociales et prévoyait de border cette obligation vaccinale par un avis de la Haute autorité de santé (HAS), attendu pour 2026. La grippe n’était pas le seul virus visé par cet article 20 : la vaccination contre la rougeole était également mentionnée.

Stéphanie Rist, la ministre de la Santé, a acté « avec tristesse » l’issue du vote. « 82 % des patients en Ehpad sont vaccinés » mais « 25 % seulement des soignants sont vaccinés à ce jour pour la grippe », a-t-elle déploré, rappelant que les professionnels de santé sont déjà soumis à certaines obligations vaccinales : diphtérie, tétanos, polio ou hépatite B. « On a encore beaucoup de boulot, il me semble, pour que la science revienne au cœur de notre société. »

Liberté vaccinale et fuite des professionnels avancées comme arguments

Pour justifier leur vote, les élus RN ont fait valoir le principe de la liberté vaccinale. Le député Christophe Bentz a notamment émis la crainte qu’une telle obligation vaccinale ne fasse fuir les professionnels de santé et aggrave les difficultés de recrutement. Quant aux députés LFI, ils ont estimé qu’une couverture de 82% chez les résidents d’EPHAD est déjà suffisante. Ils ont également soulevé une interrogation : quid de ceux qui refuseraient cette vaccination, pour lesquels rien n’a été prévu dans le projet de loi ? « Les décisions, vont se faire en concertation avec les directeurs d’établissements, avec les comités de patients en EHPAD, pour décider de retirer ou pas les gens. Notre volonté n’est pas d’exclure des gens des EHPAD », avait pourtant déclaré un peu plus tôt la ministre.

« L'obligation vaccinale dont il est question est ciblée sur les professionnels qui sont au contact des publics les plus vulnérables. Elle ne repose pas sur un principe de généralisation mais sur un principe de ciblage », a répondu Thibault Bazin, le rapporteur général du texte, face aux oppositions. « Il en va de même pour la vaccination contre la rougeole, qui cible, entre autres, les personnes au contact d'enfants chez qui les risques de contamination sont importants. »