"Un simulacre de concertation" autour du dispositif "Réseau France Santé"

«Des négociations factices», «un simulacre de concertation» : la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) reproche au gouvernement d'imposer des discussions «sous contraintes» autour du projet « réseau France santé».

« L’article L. 6330-2 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, créant le dispositif dit Réseau France Santé, consacre une dérive préoccupante du modèle conventionnel de l’assurance maladie. Sous couvert d’améliorer l’accès aux soins, le texte confère au directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) des pouvoirs d’initiative et de cadrage sans précédent, vidant de leur substance les négociations avec les professionnels de santé. Des négociations sous contrainte et sans véritable dialogue », souligne le syndicat des infirmières libérales dans un communiqué, le 6 novembre.

2000 structures labellisées d'ici l'été 2026

Le réseau France Santé a pour ambition de garantir à chaque citoyen un accès simple, rapide et équitable à la santé. Concrètement, l’objectif est de permettre à chaque Français d’accéder à une solution de santé en moins de 30 minutes et d’obtenir un rendez-vous médical sous 48 heures, note le site du gouvernement. Pour cela, France santé labellise des structures de proximité, maisons de santé pluriprofessionnelles, centres de santé ou cabinets médicaux, qui répondent à des critères exigeants de qualité, d’accessibilité et de coordination. D’ici à l’été 2026, 2 000 structures seront labellisées avec un budget de 130 millions d’euros. L’objectif est de porter à 5 000 le nombre de structures labellisées en 2027.

"Négociation illusoire" 

«Le texte impose au directeur général de l’UNCAM d’engager, dans un délai de deux à six mois, des négociations conventionnelles avec les représentants des professions de santé, afin de définir les financements et conditions d’intégration au réseau France Santé. Mais en cas d’échec dans un délai de deux mois seulement, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent fixer unilatéralement ces éléments par arrêté. Ces délais, totalement incompatibles avec la réalité des discussions conventionnelles, rendent la négociation illusoire : le processus n’est plus qu’une formalité procédurale avant la reprise en main du dossier par l’État », accuse le syndicat libéral.

La Fédération Nationale des Infirmiers appelle ainsi à une réécriture complète des articles relatifs à la gouvernance conventionnelle du réseau France Santé, afin de garantir :

• Des délais de négociation réalistes, permettant un échange de fond ;

• Le respect de l’autonomie conventionnelle des partenaires sociaux ;

• Une clarification des pouvoirs du directeur général de l’UNCAM, qui ne saurait être réduit au rôle d’exécutant d’un dispositif préconçu.

«Le système de santé a besoin de coopération, pas de contrainte. Le dialogue doit rester la règle, non l’exception», conclut-elle.