Le décret publié dans le Journal officiel du 6 septembre liste le contenu des missions des médecins coordonnateurs exerçant en EHPAD, mais il reconnaît aussi le rôle que jouent les infirmiers coordonnateurs (IDEC) dans ces établissements. Il vient ainsi modifier l’article D312-155-0 du Code de l’action sociale et des familles, qui, parmi les professionnels de santé composant l’équipe pluridisciplinaire, mentionnait simplement « un professionnel infirmier titulaire du diplôme d’État ». Ces termes sont désormais remplacés par « un infirmier coordonnateur, titulaire du diplôme d'État d'infirmier ».
Cette reconnaissance réglementaire s’accompagne d’une définition de ses missions. Placé sous la responsabilité du responsable de l’établissement et sous l’autorité du cadre de santé, il « participe à la coordination de l'équipe paramédicale, à l'organisation et à la qualité des soins paramédicaux réalisés par l'équipe soignante et contribue aux projets d'amélioration continue de la qualité des soins. » Il participe à l’exercice de certaines des missions des médecins coordonnateurs, détaillées dans l’article D312-158 du même code : élaboration du projet général de soins, avis à rendre sur les admissions des personnes en fonction de leur état de santé et des capacités d’accueil de l’institution, évaluation de l’état de dépendance des résidents et de leurs besoins en soins, application des bonnes pratiques gériatriques, contribution à la mise en œuvre de la politique de formation et participation aux actions d’information des professionnels de santé exerçant dans l’établissement, et coordination du rapport annuel d’activité médicale, avec le concours de l’équipe soignante.
Une « avancée » pour la profession
« Cette reconnaissance juridique vient appuyer ce que les professionnels savent depuis longtemps : les IDEC sont des acteurs essentiels de la qualité des soins et de l’organisation en EHPAD », réagit le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), dans un communiqué, qui salue une « avancée » pour la profession. « Leur mission va bien au-delà de la logistique : ils incarnent une expertise clinique, un management humain et une vision stratégique du soin gérontologique », qui souligne notamment le rôle qu’ils jouent dans la création d’un lien fort avec « les familles, les médecins, la direction et les partenaires extérieurs. »
A noter que le décret autorise également les EHPAD à recourir à la télécoordination, pour une durée limitée, dans le cas où les établissements ne disposeraient pas du temps de coordination requis.
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