Une loi recadre les missions des professionnels de santé des sapeurs-pompiers

Médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues mais aussi psychothérapeutes et vétérinaires des services d’incendie et de secours (SIS) pourront désormais faire prévaloir un texte législatif plus en accord avec les missions qu’ils remplissent sur le terrain. Ce mercredi 8 avril, paraît en effet dans le Journal officiel la loi qui redéfinit leurs champs respectifs d’intervention. Plus précisément, il s’agit d’un texte qui vient s’insérer dans le code de la sécurité intérieure, dans le titre II, dédié aux acteurs de la sécurité civile.

Aux côtés des autres professionnels de santé qui interviennent au sein des SIS, les infirmiers et cadres de santé des sapeurs-pompiers «contribuent aux secours et aux soins d'urgence aux personnes», explique ainsi la loi. Les premiers exercent des tâches liées à l’hygiène et à la médecine d’aptitude et de prévention des sapeurs-pompiers, réservistes et agents des SIS, quand les cadres de santé, eux, sont chargés de la direction et de la coordination des activités des infirmiers. «Les infirmiers et les cadres de santé de sapeurs-pompiers exercent leurs compétences dans le respect de leurs règles professionnelles et déontologiques», précise le texte.

De leur côté, les médecins réalisent les actes médicaux de diagnostic et de soins et se chargent de la médecine d’aptitude et de prévention à l'égard des personnels des SIS, et participent aux missions de direction, d'encadrement, de mise en œuvre, d'évaluation ou de conseil qui relèvent de leurs fonctions. Les pharmaciens «assurent la conception, l'encadrement, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relatives aux pharmacies à usage intérieur» des SIS et peuvent intervenir en matière d'hygiène et de risques nucléaires, radiologiques, biologiques, bactériologiques, chimiques et explosifs. Psychologues et psychothérapeutes contribuent au soutien psychologique des sapeurs-pompiers et réalisent bilans et examens psychologiques, tandis que les vétérinaires peuvent être sollicités «en matière d'hygiène, d'épizootie, de risques sanitaires d'origine animale ou biologique et de suivi médical des équipes cynotechniques».

Une loi pour clarifier leur cadre d'exercice

Cette loi, portée par le député Jean-Carles Grelier (Les Démocrates) et adoptée définitivement par l’Assemblée nationale en seconde lecture le 26 mars 2026, entend clarifier le cadre légal dans lequel exercent les professionnels de santé des SIS. «Les missions des sapeurs‑pompiers ont énormément évolué sur les 15 dernières années et les risques qui s’y attachent également» avec des impacts directs sur leur santé, rappelait la proposition de loi dans l’exposé de ses motifs. Troubles musculo-squelettiques, «principale cause des arrêts maladie», augmentation des risques psycho-sociaux, corrélée à celle du nombre des agressions (+ 380 % en 15 ans) et l’augmentation en volume de l’activité, mais aussi développement de la prévention en santé (contre la toxicité des fumées, par exemple) ont nécessairement entraîné une transformation des missions des professionnels de santé de ces services. «Ils sont en charge de la médecine d’aptitude et de prévention, du soutien sanitaire opérationnel au profit des sapeurs‑pompiers en plus de leurs missions dans le cadre de l’aide médicale urgente au profit des victimes secourues.» Or ces missions cumulatives n’étaient jusque-là pas encadrées réglementairement.

La loi vise donc à créer «un cadre d’emploi pour les personnels de santé des SIS, qu’ils soient médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues ou docteurs‑vétérinaires», qui soit également garant de l’attractivité au sein des SIS et de la dispensation des formations adaptées à chacun. «Ces champs nouveaux de compétences pour les personnels des services de santé des SIS devront s’accompagner, dans le respect des règles de révision du statut de la fonction publique territoriale, d’une revalorisation de leur rémunération. L’égalité de traitement avec les personnels de santé des armées semblant une base pertinente», concluait l’exposé des motifs.

Accéder à la loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours