Le Conseil d'État autorise l'interruption de soins à un patient, contre l'avis de la famille

«Les graves lésions neurologiques dont Chabane Teboul est affecté présentent un caractère irréversible», souligne notamment le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, alors qu'un combat juridique oppose depuis plusieurs mois l'institut Gustave-Roussy, haut lieu français de la cancérologie, à la famille de monsieur Teboul. Celle-ci s'oppose au choix des médecins d'interrompre la ventilation mécanique du patient, décision prise au motif que le cas de M. Teboul est sans espoir et qu'il ne reprendra plus conscience.

"Obstination déraisonnable" 

Ce patient, traité pour un cancer de la gorge, est, depuis l'été, plongé dans un coma profond à la suite de plusieurs arrêts cardiorespiratoires. En septembre, un tribunal administratif avait, en référé, enjoint à Gustave-Roussy de ne pas interrompre la ventilation. Cette décision prenait notamment en compte le fait, signalé par la famille, que monsieur Teboul avait semblé réagir à son prénom. L'institut Gustave-Roussy avait alors fait appel devant le Conseil d’État. Celui-ci a finalement donné raison aux médecins de l'institut, estimant que les éléments donnés par la famille n'étaient pas assez probants pour justifier que le maintien des traitements ne constitue pas une «obstination déraisonnable». Ce terme, défini par la loi depuis 2005, désigne le fait de maintenir des soins qui apparaissent inutiles, disproportionnés ou ayant comme seul but le «maintien artificiel de la vie».

Le Conseil d’État n'a pas non plus retenu la présentation par la famille de directives anticipées de monsieur Teboul. Ces dernières demandaient que «tout» soit entrepris pour son maintien en vie. Mais, selon le Conseil, elles ont été présentées trop tard aux médecins et, de toute façon, ne pouvaient s'appliquer à une situation aussi désespérée.

Le cas Vincent Lambert, précédent emblématique 

Cette décision fait écho à d'autres cas emblématiques comme celui de Vincent Lambert, jeune homme plongé pendant plusieurs années dans le coma et dont la femme et les parents s'étaient divisés sur l'arrêt ou non des traitements. Il était finalement décédé en 2019. Elle s'inscrit également dans le cadre de débats législatifs sur une éventuelle autorisation d'une «aide à mourir». Ces débats, qui doivent reprendre début 2026, à l'Assemblée, pourrait aboutir à légaliser d'importantes conditions l'assistance au suicide, voire l'euthanasie.

Le texte ne s'appliquerait toutefois pas dans le cas présent, puisqu'il concerne des patients pouvant exprimer un choix volontaire et éclairé. Les médecins de Chabane Teboul comptent le plonger dans une sédation «profonde et continue», aux termes de la loi actuelle sur la fin de vie.