« Alors que les enjeux liés à l’accès aux soins, à la coordination entre acteurs et à l’organisation territoriale se font de plus en plus pressants, les CPTS constituent un levier concret et pertinent au service d’une réponse de proximité, construite par et pour les professionnels de santé. » Dans son plaidoyer «Travailler ensemble pour un système de soins plus efficace» rendu en juin 2025, la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS) fait un état des lieux du déploiement et du fonctionnement de ce mode d’organisation qui réunit des professionnels de santé libéraux et/ou salariés sur les territoires autour de projets de soins, selon une approche populationnelle.
Accès aux soins et accompagnement des professionnels de santé
Depuis la publication dans le Journal officiel de la loi du 26 janvier 2016, qui instaure leur création, 821 CPTS se sont montées, dont 691 qui fonctionnent de manière effective, et, en février 2024, elles permettaient de couvrir 84% du territoire. Plus d’un tiers des professionnels de santé rejoignent la CPTS de leur territoire lorsqu’elle se crée, un chiffre qui atteint 62% pour les structures qui ont plus de 4 ans d’existence. « Cette progression témoigne d’une dynamique forte », écrit la FCPTS, qui fait également valoir que les CPTS «produisent des effets tangibles sur l’organisation et l’accès aux soins et sur la coordination entre les différents acteurs de la santé.»
Selon son bilan, elles jouent un rôle clé dans l’accès aux médecins traitants et soins non programmés : 70% d’entre elles ont ainsi mis en place une organisation des soins pour orienter les patients sans médecins traitants vers une offre locale existante et adaptée à leurs besoins, et 72,6% ont instauré une réponse à la demande de soins urgents. 65% des structures aussi participent au Service d’Accès aux Soins (SAS)... Elles remplissent par ailleurs une mission d’accompagnement des professionnels dans l’amélioration des conditions d’exercice et du renforcement de l’offre de soins. « 70% des CPTS participent à l’accueil des étudiants en santé, 58% accompagnent individuellement les projets d’installation, 45% accompagnent les professionnels dans l’optimisation du temps de soins (aides administratives, assistants médicaux, Asalée etc.) ».
Plus largement, elles permettent :
- D’éviter les ruptures de parcours de soin en les structurant et les sécurisant, notamment grâce à une organisation pluriprofessionnelle.
- De déployer des actions de prévention et d’identifier les besoins en santé et les acteurs qui peuvent y répondre au mieux
- De mieux organiser le secteur ambulatoire, favorisant une meilleure gestion des situations sanitaires « exceptionnelles », telle que la crise Covid-19.
- Et de décloisonner les secteurs. « Les CPTS démontrent une capacité à animer et entretenir un réseau et un collectif autour de leur projet », souligne la FCPTS, les structures œuvrant à la construction du lien ville-hôpital.
« À plus long terme, les CPTS participent à la transformation des pratiques professionnelles mais aussi à l’amélioration de la qualité et de la pertinence des soins », juge ainsi la Fédération.
Les recommandations de la FCPTS pour favoriser leur déploiement
Elle perçoit toutefois 2025 comme une « année charnière » dans le déploiement de nouvelles CPTS et le maintien de celles existantes. Elle liste un certain nombre de priorités à remplir, à commencer par la rénovation du cadre conventionnel, qui repose actuellement sur la signature d’un Accord conventionnel interprofessionnel (ACI), où figurent notamment missions de la CPTS, mode et montant du financement, et modalités de son versement. « Ce cadre doit nécessairement évoluer pour mieux prendre en compte les particularités des territoires, mieux évaluer les actions menées par les CPTS et accompagner leur structuration », avance-t-elle. Il faut également établir un cadre réglementaire clair, le périmètre de leurs missions s’étant élargi alors que, parallèlement, le phénomène de désertification médicale les pousse souvent à se repositionner. La FCPTS recommande aussi d’identifier, évaluer et renforcer les bonnes pratiques qui sont mises en place. « Pour être efficace, ce travail devra se faire en lien et de manière concertée avec divers acteurs, dont notamment la DGOS et la CNAM », insiste-t-elle.
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