Centres de soins non programmés : il faut structurer l'offre, insiste l'IGAS

Le développement rapide des centres de soins non programmés «suscite de nombreuses inquiétudes quant à leur impact sur l’organisation du premier recours», conclut l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans un rapport publié mardi 10 février 2026 sur ces centres (CSNP) qui s’installent sur l’ensemble du territoire. Imaginés à l’origine comme une des réponses à la pénurie de personnels hospitaliers et pour soulager la pression sur les urgences, ces structures proposent certes « une offre utile » mais doivent être mieux réglementées.

Implantation et modèle financier qui posent question

L’IGAS identifie en effet plusieurs écueils face à leur essor rapide. D’une part, pour «l’attrait» que les CSNP peuvent représenter pour «des médecins généralistes qui aspirent à un travail collectif» mais qui ne souhaitent pas devenir médecins traitants. De plus, leur création relève principalement d’initiatives individuelles ou de groupes privés, sans consultation des Agences régionales de santé (ARS) et sans prise en compte des besoins du territoire, et ils se multiplient essentiellement dans des zones urbaines et denses, et non pas dans les zones rurales et de désertification médicale. «Leur implantation sans concertation fragiliserait parfois, selon les acteurs rencontrés, toute l’organisation de la permanence des soins ambulatoires et le service d’accès aux soins en journée, qui reposent principalement sur l’engagement et la mise en réseau des médecins libéraux qui voient les patients privilégier l’accès facile à des centres dont la pérennité du modèle n’est pas encore établie», observe ainsi le rapport.

Et puis, il y a leur modèle économique, qui pose question. Avant 2024 et la signature d’une convention limitant leur mobilisation, les CSNP pratiquaient de manière excessive les majorations liées à la permanence des soins ambulatoire (PDSA) et aux services d’accès aux soins (SAS). Faisant ainsi peser sur certains d’entre le soupçon «d’un intérêt financier plutôt que d’une contribution à l’offre de soins sur le territoire», notamment lorsqu’ils émanent d’un groupe privé. «La mission a cependant rencontré aussi des médecins investis dans leur rôle, convaincus d’apporter une offre complémentaire sur le territoire, et en demande de contractualisation avec les acteurs territoriaux», nuancent toutefois les auteurs du rapport. 

Deux modèles de centres qui dominent

Enfin, il y a la difficulté de les recenser, ces centres n’ayant pas d’existence institutionnelle ; l’IGAS en dénombre environ 400 à 600 sur l’ensemble du territoire, qui se déclinent selon deux modèles :

• Des cabinets de médecine générale, rarement associés à des infirmières ou autres personnels paramédicaux, qui sont majoritairement à horaires élargis (cabinets médicaux à horaires élargis) ouverts jusqu’à 22h le soir
• Et des centres offrant un plateau technique permettant d’accéder rapidement à une offre de radiologie et de biologie médicale, qui s’appuient sur une présence infirmière, et fonctionnent parfois comme des services d’urgence avec un médecin qui se déplace de box en box de consultation. Ils restent ouverts le week-end, plus rarement le soir.

Structurer en privilégiant les centres avec plateau technique

Il faut donc restructurer cette offre, tranche l’IGAS, qui retient 3 scenarii possibles pour y parvenir : s’appuyer sur une convention médicale, accompagnée d’une clarification de l’Assurance maladie sur les règles de majoration ; encadrer l’ensemble des CSNP par une loi, mais qui supposerait de valider a posteriori leur implantation erratique sur le territoire ; ou ne reconnaître que les CSNP qui disposent d’un petit plateau technique et «intervenant en complémentarité des services d’urgence, selon un maillage territorial prédéfini par l’ARS». C’est ce dernier scénario que privilégie l’IGAS puisqu’il favoriserait une analyse des besoins réels de chaque territoire. Il intègrerait un certain nombre de recommandations de la mission : appliquer au déploiement de ces CSNP les règles du zonage infirmier pour que seules les structures autorisées puissent recruter des infirmiers, clarifier les règles de majoration, applicables uniquement à celles qui seraient validées par les ARS, ou encore rédiger un arrêté définissant un cahier des charges précis à respecter.

À noter que, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026, gouvernement et Parlement ont tenté d’ouvrir la porte à une régulation de ces centres. Mais ne relevant pas de dispositions budgétaires, les dispositions évoquées ont été retoquées par le Conseil constitutionnel.

Accéder au rapport de l'IGAS