Un nouveau référentiel pour les missions des permanences de soins en ville

Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) de ville « organisent une réponse de proximité », rappelle la note d’information du ministère de la Santé, dans le Bulletin « Santé, protection sociale, solidarité » du 30 juin 2025. « Leur aire de recrutement doit donc être adaptée à leur capacité d’intervention (commune/agglomération). » Elles sont également en lien avec les PASS hospitalières et servent de relais entre la ville et les établissements sanitaires. Leur mission est de faciliter l’accès à certains professionnels de santé (médecins, infirmiers, sage-femmes, pharmaciens mais aussi services d’imagerie…) et aux droits pour les publics en situation de précarité, et de limiter les passages à l’hôpital, notamment aux urgences, pour des soins qui ne le requièrent pas. « Cette modalité d’organisation, en permettant une prise en charge sanitaire et sociale de proximité pour les personnes en situation de précarité et/ou les plus éloignées du système de santé, contribue à faciliter leur accès aux soins et à la prévention, à limiter les ruptures dans les parcours et les pertes de chance associées. »

Des missions de soins et d'accès aux droits

Dans ce cadre, les PASS de ville accueillent les personnes ainsi que leurs ayants droit (notamment les enfants) sans droits à une protection maladie de base et/ou complémentaire ouverts ou actifs au moment où elles se présentent pour une demande de soins, ainsi que les personnes éloignées du soin ou en situation de renoncement aux soins. Elles sont ainsi chargées de :

• Repérer et évaluer des besoins de santé en ayant une démarche active sur le repérage de vulnérabilités telles que les situations de précarité, de violences physiques et/ou psychologiques, d’isolement, de non-connaissance ou non-compréhension du système de santé, de difficultés de communication, d’allophonie… 
• Délivrer des soins ou orienter vers les soins auprès de professionnels partenaires 
• Réaliser des actions de sensibilisation, d’éducation à la santé ou de prévention individuelle (dépistage, vaccination…) y compris avant l’ouverture de droits à une assurance maladie de base ou complémentaire.

Pour effectuer ces missions, la note d’information avance comme modalités les consultations avec des professionnels de santé, l’orientation des patients qui le nécessitent vers les structures adéquates ou encore l’animation d’ateliers et la mise en place d’actions d’aller-vers. Les équipes socles sur lesquelles elles s’appuient se composent d’infirmiers, de médiateurs en santé, et d’assistants sociaux, notamment.

Côté accès aux droits, elles accompagnent ces personnes à la fois en réalisant un « diagnostic » social et un repérage des vulnérabilités, en informant les personnes sur leurs droits, en aidant à la constitution des dossiers d’ouverture de droits à une protection maladie et en faisant le lien avec les caisses d’assurance maladie pour éviter toute rupture de parcours d’accès aux droits.

Des structures intégrées dans le territoire

Sous convention avec les agences régionales de santé (ARS) et les caisses d’assurance maladie, les PASS de ville ont aussi vocation à nouer des partenariats avec d’autres acteurs du sanitaire, du social et du médico-social : hôpitaux, pharmacies, centres de radiologie, structures d’action sociale, dispositifs d’appui à la coordination (DAC)… « Les PASS de ville doivent être visibles, facilement identifiables et donc se faire connaître par les professionnels de santé du territoire comme par les autres partenaires locaux (élus notamment) via la diffusion d’informations, plaquettes, actions de communication, inscription et participation aux instances locales (ateliers santé ville, communautés professionnelles territoriales de santé - CPTS, DAC…) », insiste le ministère. Chaque PASS doit également adresser à son ARS un rapport d’activité annuel précisant le profil des personnes accompagnées, le suivi des parcours (nombre d’orientations ou de personnes perdues de vue…), les demandes en soin les plus représentées ou encore les activités collectives mises en place.

Accéder au Bulletin officiel du 25 juin