Le gouvernement fixe les modalités de réintégration des soignants

Annoncée par le ministre de la Santé, François Braun, pour la mi-mai, la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19 est d’ores et déjà cadrée par une instruction ministérielle, qui en détaille les modalités. Selon le texte consulté par l’AFP, les soignants du public pourront être réintégrés au lendemain de la publication du décret ordonnant la levée de l’obligation vaccinale, prévue pour le 14 mai.

Possibilité de réaffectation, refus du personnel...

Les chefs d’établissements (hôpitaux, EHPAD, etc…) devront « au plus tôt et si possible dans un délai de deux semaines, contacter chaque professionnel suspendu pour lui signifier la fin de la suspension et si possible lui indiquer le poste d'affectation et la date de reprise du travail », précise-t-il ainsi. Le principe choisi est celui d’une réaffectation dans « un emploi équivalent » à celui occupé avant la suspension dans le même établissement. Si le personnel refuse le poste proposé par l'employeur, il peut faire l'objet d'une radiation, après une mise en demeure. Un changement d’affectation peut toutefois être proposé dans le même établissement, avec l’activation du dispositif national de médiation ; existe également la possibilité de recourir aux ruptures conventionnelles.

Dans le privé, le gouvernement établit des principes semblables, si ce n’est que, en cas de désaccord sur le poste que le salarié peut occuper, « il reviendra aux deux parties de trouver une solution pour mettre un terme à la relation de travail ». « La voie de la rupture conventionnelle individuelle pourrait être un mode de rupture adéquate », est-il également précisé.