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COVID 19

Un décret met officiellement fin à l'obligation vaccinale des soignants contre le Covid

Publié le 15/05/2023

Un décret du ministère de la Santé, publié dimanche 14 mai au Journal officiel, est venu suspendre «l'obligation de vaccination contre le Covid-19». Cette disposition est effective à compter du lendemain de sa publication, soit lundi 15 mai.

urgences hôpital

Ils vont pouvoir reprendre le chemin de leur hôpital ou de leur établissement de soins. Près de deux ans après avoir été suspendus de leurs fonctions pour avoir refusé le vaccin contre le Covid-19, quelques milliers de soignants vont officiellement pouvoir être réintégrés. De fait, à partir de lundi 15 mai, les employeurs sont tenus de proposer à leurs soignants suspendus une réintégration, «au plus tôt et si possible dans les deux semaines» après la date de publication du décret pour ce qui concerne les établissements publics, selon une instruction ministérielle. 

Reprise de son poste ou poste équivalent 

Par principe, l'agent suspendu a le droit de reprendre ses fonctions sur le poste qu'il occupait. Un «poste équivalent» peut lui être proposé, pourvu qu'il se situe sur la même implantation géographique. Malgré tout, l'affectation à un «poste équivalent» doit être motivée par une contrainte de fonctionnement des services (par exemple si l'ancien poste de la personne est désormais occupé) et ne doit présenter aucun «caractère discriminatoire». Par ailleurs, les périodes de suspension n'ouvrent aucun droit en matière de congés, de pension ou d'avancement. 

Dans le cas toutefois où l'agent refuserait le poste proposé, dans le public, il peut être radié pour abandon de poste, après une simple mise en demeure. Avant d'en venir à cette extrémité, les responsables peuvent recourir à une procédure de médiation nationale. La rupture conventionnelle est également possible, à l'exception des praticiens hospitaliers (médecins de l'hôpital public). Dans le privé, l'instruction ministérielle indique que la «rupture conventionnelle» peut être une solution, sans davantage de détails.

Seuls quelques milliers de personnes concernées 

Fin 2021, la France avait imposé une obligation vaccinale à près de 2,7 millions de personnes, soignants, mais aussi agents des hôpitaux et des maisons de retraite, ambulanciers, aides à domicile ou encore pompiers. Selon les indications parcellaires fournies par le ministère de la Santé, une proportion très faible de soignants a en réalité refusé le vaccin et a été suspendue : seuls quelques milliers de personnes seraient concernées. Quelque «99% de soignants se sont vaccinés», a encore affirmé début mai la ministre déléguée en charge des Personnels soignants, Agnès Firmin-Le Bodo. En mars, le ministère de la Santé estimait ainsi «autour de 0,3%» des agents hospitaliers avaient été suspendus pour avoir refusé l'obligation vaccinale. 

La Redaction Infirmiers.com

Source : infirmiers.com