LEGISLATION

Circulaire DHOS/O3 no 2006-506 du 1er décembre 2006

Circulaire DHOS/O3 no 2006-506 du 1er décembre 2006 relative à l’hospitalisation à domicile

Références :
Article L. 6121-2 CSP ;
Article L. 6122-1 et L. 6122-2 et suivants CSP ;
Article R. 6121-4 CSP ;
Article R. 6122-8, R. 6122-32 et R. 6122-38 CSP ;
Article D. 6121-8 ;
Article D. 6124-306 et suivants CSP ;
Circulaire DHOS/O no 44 du 4 février 2004 relative à l’hospitalisation à domicile ;
Circulaire DHOS no 2003-485 du 13 octobre 2003 relative à l’entrée en vigueur de l’ordonnance no 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ;
Circulaire no DH/EO2/2000/295 du 30 mai 2000 relative à l’hospitalisation à domicile, circulaire du 11 décembre 2000 complémentaire.
Textes abrogés ou modifiés :

Circulaire DHOS/O no 44 du 4 février 2004 ;
Circulaire DHOS no 2003-485 du 13 octobre 2003 ;
Circulaire no DH/EO2/2000/295 du 30 mai 2000 relative à l’hospitalisation à domicile, circulaire du 11 décembre 2000 complémentaire.
Annexes :
I.  -  Les missions du médecin coordonnateur ;
II.  -  Les modes de tarification de l’HAD.
Le ministre de la santé et des solidarités, à Mesdames et Messieurs les directeurs d’agences régionales de l’hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]).

Préambule

L’offre d’hospitalisation à domicile est aujourd’hui en pleine croissance en France. Ce développement doit se poursuivre et s’accélérer. En effet, l’essor de l’HAD est essentiel pour que le système de soins réponde pleinement aux besoins médicaux et médico-sociaux des malades tout en respectant leur souhait de continuer à vivre le plus longtemps possible à leur domicile. Le Gouvernement souhaite donc renforcer le développement des structures d’HAD en affichant clairement l’objectif de 15 000 places d’ici à 2010.
Dans cette perspective, diverses mesures sont venues faciliter votre travail : l’ordonnance du 4 septembre 2003 supprime l’opposabilité de la carte sanitaire aux structures d’hospitalisation à domicile. Les SROS intègrent dorénavant le développement de l’HAD au moyen d’un volet spécifique. En outre, l’abrogation de l’ancien article L. 6122-3 a permis la fin du taux de change qui limitait particulièrement le développement des places d’HAD. Enfin, la mise en oeuvre d’une complète tarification à l’activité est un élément favorable pour donner à l’HAD une impulsion nouvelle.
Face aux évolutions de ces dernières années, il est apparu nécessaire d’élaborer un texte qui réaffirme les missions de l’HAD à partir de l’actualisation et de la clarification des textes existants (ou la régissant) et qui mette l’accent sur l’intérêt de sa particularité parmi les acteurs de soins.

1.  L’HAD est une hospitalisation alternativeLe code de la santé publique considère les structures d’HAD comme des alternatives à l’hospitalisation. L’article R. 6121-4 du CSP dispose que les alternatives à l’hospitalisation « ont pour objet d’éviter une hospitalisation à temps complet ou d’en diminuer la durée... Ces alternatives comprennent les activités de soins dispensées par...les structures dites d’hospitalisation à domicile ». Ce...

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