LEGISLATION

Loi HPST et les infirmiers

Dans la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Le terme « infirmier » est repris 15 fois dans trois domaines : Management hospitalier, Ordre infirmier, Renouvellement de contraceptifs

1 – Management hospitalier (article 10)

Le texte régissant les conseils d’administration des établissements publics de santé prévoyait la présence d’un membre de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Cette disposition est reprise dans la compostions du conseil de surveillance.
Le conseil de surveillance est composé «Au plus cinq représentants du personnel médical et non médical de l'établissement public, dont un représentant élu parmi les membres de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, les autres membres étant désignés à parité respectivement par la commission médicale d'établissement et par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique d'établissement ; »
Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques devient membre de droit du directoire qui coordonne la politique médicale de l'établissement et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.
Ce directoire « approuve le projet médical et prépare le projet d'établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques »

2 – Ordre infirmier (article 63)

La Loi HPST complète, renforce ou modifie la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers.« L'ordre national des infirmiers a un droit d'accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication. « Ces listes nominatives sont notamment utilisées pour procéder, dans des conditions fixées par décret, à l'inscription automatique des infirmiers au tableau tenu par l'ordre »«...

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