LEGISLATION

Quid du partage d'informations entre professionnels ?

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Profession infirmière et législation

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Deux décrets d'application de la loi de santé du 26 janvier, publiés le 22 juillet 2016 au Journal officiel, précisent respectivement les conditions "d'échange et de partage d'informations" entre les professionnels de santé et les autres professionnels sociaux et médico-sociaux, et les contours de la notion d'équipe de soins.

équipe soignants collaboration

Deux décrets précisent les conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels et la notion d'équipe de soins.

Ils viennent en application de l'article 96 de la loi, qui porte pour l'essentiel sur la refondation du DMP, désormais appelé dossier médical partagé. Le décret principal est paru le 5 juillet.

L'un des décrets parus le 22 juillet dispose que les professionnels participant à la prise en charge d'une même personne peuvent [...] échanger ou partager des informations relatives à [cette] personne. Cela se fait dans une double limite: celle des seules informations strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention, ou au suivi médico-social et social de ladite personne et celle du périmètre de leurs missions.

Le texte fixe la liste des professionnels habilités à cet échange ou partage d'informations, selon "deux catégories".Il s'agit d'une part des professionnels de santé (tels qu'énumérés par le code de la santé publique). D'autre part, cela recouvre, parmi les autres professionnels :les assistants de service social ; les ostéopathes, chiropracteurs, psychologues et psychothérapeutes, aides médico-psychologiques (AMP) et accompagnants éducatifs et sociaux ; les assistants maternels et...

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