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Des dispositions réglementaires existent via un arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles infirmière mais attention, deux côtés de l’Atlantique ce n’est pas vraiment pareil... Le regroupement des infirmiers français au Québec (RIFQ) nous l’explique, arguments à la clé...

Le 30 juin 2010 la France et le Québec signaient un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) pour les infirmiers diplômés d'Etat français et les infirmières cliniciennes québécoises. Cet ARM est entré en vigueur en juillet 2011. Il s'inscrit dans l'entente France/Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, signé par nos deux gouvernements en 2008.

Tous les ans se tient une réunion du « Comité bilatéral pour la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles » dont la mission est d'opérer le suivi et l'amélioration de ces arrangements;  la prochaine réunion va se dérouler le 25 juin 2013 à Paris.

Rappelons qu’en 2011, lors de l’entrée en vigueur de l'ARM, les diplômées françaises sur le sol québécois ont tout de suite perçu les problèmes de cet arrangement. Si un réel travail de suivi avait été fait, les personnes qui en étaient responsables auraient, sans aucune difficulté, pu s'informer, ne serait-ce qu'au travers d'articles de presse québécois , du problème de la (non)reconnaissance que les infirmières françaises connaissaient sur le territoire québécois. Ces dernières ont alors engagé plusieurs actions individuelles pour tenter de comprendre comment, malgré un ARM dont deux des principes directeurs sont l'équité, la transparence et  la réciprocité  etl'effectivité de la reconnaissance mutuelle des qualifications, elles se trouvaient en position d'infériorité de traitement par apport à leurs homologues québécoises.

Lorsqu'un blog a été créé par les infirmières françaises présentes sur le sol québécois (1200 en 2013) pour qu’elles  puissent échanger sur les problématiques rencontrées, les informations ont pu circuler. Au fil des échanges, la nécessité de s'organiser pour pouvoir discuter avec les différentes autorités compétentes s'est traduite par la création de l'association du RIFQ (Regroupement des Infirmiers Français au Québec). Sa seule et unique mission : l’entière reconnaissance des compétences des infirmières diplômées d'Etat français du programme de formation 1992 à l'instar de ce qui est fait pour nos collègues françaises du programme de 2009 et pour nos collègues cliniciennes québécoises qui bénéficient de cet ARM pour venir exercer en France (environ 10 actuellement). Nous avons alerté une première fois la communauté infirmière française en ce sens ici-même.

Mauvaise foi ou incompétence du MICC...

Nous nous sommes très vite aperçus que la difficulté n'était pas de trouver les preuves irréfutables de notre niveau de compétence mais plutôt que les autorités concernées les prennent en compte.

L'institution dont nous voulions voir modifier sa position est le MICC (Ministère de l'Immigration et des Communautés Culturelles). Nous l’avons donc rencontré au mois d'avril 2013 pour la confronter aux erreurs de son analyse. Analyse qui, se plaît à nous rappeler le MICC, n'est qu'un avis consultatif d'expert mais dont les incidences sont quant à elles bien réelles :

• pas d'accès au poste de clinicienne, à moduler car… quand il n’y a pas de candidat vous pouvez y accéder, mais dès que ce poste est à l'affichage, tout à coup vous n'êtes plus « capable ») ;
• pas de rémunération en lien avec le niveau de formation : en fin de carrière, la différence sur le salaire est de 20 % (33.18 $/h pour la technicienne contre 40.09 $/h pour la bachelière).

Le tableau suivant vient en préambule de nos demandes d’explication vis-à-vis du MICC, car il met en exergue les parcours québécois et français.

L’argumentaire du MICC est inadapté, souvent injustifié, parfois paradoxal et, au fil des démarches, des courriers fournis et des réponses données, de plus en plus, malhonnête, voir relevant d’incompétences flagrantes. Les arguments avancés par ce ministère sont :

• La comparaison de nos études selon leur système éducatif, à savoir, au Québec pour valider son bac en sciences infirmières il faut faire 16 ans d'études, et en France comme il n’y en a que 15 on ne peut donc avoir le même niveau... Ce critère est pris en compte uniquement pour le programme de 1992 car comme celui de 2009 a un grade licence alors la question ne se pose pas... Petit problème quand même : selon les accords cadres franco-québécois de 1996, un Baccalauréat Français(12 ans d'études) équivaut à un DEC québécois (13 ans d'études) donc bien évidement 12+3 = 15 et 13+3=16. Ce fait est d’ailleurs respecté par certaines universités qui ont permis à plusieurs d’entre nous de débuter des études de second cycle ;

• Le fait qu’en 2002 ils ont communiqué avec une personne du ministère français de l’éducation nationale qui leur aurait dit que nous étions reconnus bac+2.

  Ce second argument pose aussi un problème puisque la formation infirmière française ne dépend pas du ministère de l’éducation nationale mais du ministère de la santé. Ce dernier, suite aux exposés des faits et à la demande du RIFQ, a adressé un courrier au gouvernement québécois en septembre 2012, via le consulat de France à Québec. Le MICC n’en a pas tenu compte... ;

• Le MICC fait une distinction entre les deux diplômes d'Etat infirmier français en reconnaissant les diplômés grade licence comme infirmier clinicien et les autres diplômés du programme de 1992, comme infirmière technicienne + 1 certificat.

  Il est ubuesque que le Québec puisse créer une différence qui n’existe pas en France. Le seul article qui régisse l’exercice infirmier, en France, est l’article R- 4311 du code de la santé publique, que l’on soit diplômé de 2012 ou d’avant. Coût total de cette ingérence pour les diplômés d’Etat du programme de 1992 : une perte d'une reconnaissance de deux années d'études par rapport au statut reconnu pour les nouveaux DE par le MICC. Nous leur avons, à chaque argument avancé, expliqué pourquoi ils se trompaient. De plus, nous leur avons demandé des explications sur le fait que le MICC reconnaisse l’équivalence d'un baccalauréat québécois en travail social à nos compatriotes assistantes de services sociales depuis leur ARM de 2009. Nous sommes donc ici devant le paradoxe majeur de leur évaluation d’expert : jusqu'à preuve du contraire, les diplômes de nos concitoyennes assistantes de service sociale ne sont pas universitaires et ne sont pas reconnus bac+3 en France. Elles ont, comme nous, dû être titulaire d’un baccalauréat français pour pouvoir passer un concours puis, suivre trois années d’études. Comment le MICC peut-il faire une telle différence de traitement entre deux cas similaires? Sur quels arguments se basent-ils ?

Depuis le début de nos démarches, nous sommes réellement choqués du peu de connaissance qu'ont les autorités compétentes signataires de nos formations respectives.

Les limites d’un accord ou un accord limite ?

Le MICC n’a pu nous donner de réponse précises lors de notre rencontre cependant, début juin 2013, il nous a précisé que le courrier du ministère de la santé français n’avait pas été pris en compte en raison de termes utilisés, en l’occurrence, « cliniciennes » au lieu de « bachelières » et qu’il allait revoir l’équivalence donnée aux assistantes de services sociales…Cette attitude est clairement méprisante vis-à-vis des professionnels français et exprime très clairement la volonté délibérée du Québec de les « exploiter », malgré les discours de bonnes intentions de Pauline Marois, première ministre du Québec, et de son désir de maintenir des liens privilégiés avec la France : un gros bassin de main-d’œuvre très qualifié que l’on peut, sans émouvoir le gouvernement français, payer en dessous de ses compétences !

Soulignons que depuis le début de nos démarches, nous sommes réellement choqués du peu de connaissance qu'ont les autorités compétentes signataires de nos formations respectives. La France et le Québec se sont dotés d'un comité bilatéral dont la mission est, au minimum, d'assurer le suivi des ARM signés. Pour autant, aucune autorité française ne semblait être au fait de la situation dans laquelle nous nous trouvions avant que nous les en informions.

Lorsque nous avons commencé nos démarches du coté français, auprès du ministère de la santé et de l'Ordre national des infirmiers (ONI), qui n’avait pas connaissance de la problématique (!), il nous a fallu expliquer notre problématique et notre demande et les argumenter. Il nous paraît étonnant que les signataires ne maîtrisent pas les tenants et aboutissants d'une telle « entente » alors même que des courriers ont été envoyés dès 2010 par des infirmiers travaillant au Québec.

Du côté québécois, c'est beaucoup plus simple, chacun donne son avis, émet quelques explications et conclut en disant que le décideur c'est le MICC... Lorsque nous leur signifions que celui-ci nous a informé qu'il ne donnait qu'un avis consultatif, ça n'a pas fait changer leur positionnement...

De son côté l’Ordre des infirmiers du Québec (OIIQ) s’est positionné à plusieurs reprises sur le fait que nous devrions être reconnus comme bachelière. Son ex-présidente s’interrogeait d’ailleurs sur les difficultés de rétention des infirmières françaises si elles n’étaient pas reconnues cliniciennes pour les années à venir. Inquiétude qui prend tout son sens dans les nouvelles perspectives québécoises, puisque en prenant appui sur ce qui se fait en Europe et notamment en France, l'OIIQ met tout en œuvre pour que la formation des infirmières soit un BAC en sciences infirmières, pour pouvoir exercer...

L’ONI n’a pas, jusqu’à présent, officiellement demandé à ce que cette situation soit corrigée. Le RIFQ s’interroge d’ailleurs sur ce manque de suivi et de réactivité. Comment des personnes issues de cette même formation, du programme de 1992 pour certaines, et qui ont, selon les rôles et missions qu’elles se donnent, la charge de promouvoir la profession et de la représenter dans le cadre de ses missions (l’ONI est signataire de l’ARM) peuvent accepter cette situation ?

Comment l’ONI peut-il laisser écrire dans le magazine de l’OIIQ, via le témoignage d’une infirmière québécoise qui s’est prévalue de cet ARM et qui travaille dorénavant en France, qu’un infirmier anesthésiste est quasiment équivalent à un inhalothérapeute québécois alors que celui-ci a juste besoin d’un DEC (un bac français) pour exercer alors, qu’en France, il lui faut cinq années d’études après le baccalauréat, alors qu'une autre de ses missions est, selon ses termes, la défense de l'honneur de la profession?

Exit la portée holistique des soins...

Le RIFQ a étudié de très près les différents programmes infirmiers des deux côtés de l’Atlantique et il n’accepte plus de s’entendre répondre par des responsables de formations infirmières universitaires québécoises que nous n’avons pas de formations en soins intensifs, en soins communautaires, en recherche… Quand, en permanence et de façon quasi-extrémiste, on se prévaut d’une approche basée sur des faits probants, on fait un minimum de recherches avant d’énoncer de telles contre-vérités. Ce manque flagrant de connaissance de notre diplôme, alors que ces mêmes personnes osent se permettre de « réfléchir » à un éventuel programme universitaire d'une année pour que l'on puisse « rattraper » notre niveau, traduit-il une incompétence ou une crainte quelconque?  

La réalité, basée sur des faits objectifs et vérifiables, c’est que les deux formations françaises comportent plus d’heures de formation que celles québécoises. La réalité, c'est que le programme de 1992 comporte plus d'heures de formation que le BAC québécois en soins infirmiers alors même que le travail personnel n'était pas pris en compte. La réalité, c’est que l'ARM autorise les infirmières cliniciennes québécoises à travailler en France alors qu’il leur manque, au mieux, 375 heures de formations avec le DE programme 2009. La formation québécoise ne comporte que 105 crédits et si on se base sur celle que propose l’UDEM pour la prochaine session, elle n’en comporte plus que 103 ou 104, donc encore moins d'heures...

Il est donc temps que les autorités françaises prennent en compte la portée de la décision du MICC car bien qu'uniquement « consultative » en l’acceptant, elle brade la qualité de notre formation. La collaboration internationale sur le développement des savoirs infirmiers doit avoir comme base le respect mutuel.

Pour nous qui travaillons au Québec, il est évident que la culture anglo-saxonne de la communication fait défaut aux professionnels français, mais nous pouvons affirmer, sans l’ombre d’un doute, que cette « hégémonie » nord américaine est uniquement due au fruit d’une communication efficace plutôt qu’à une supériorité qualitative. La « sur-spécialisation » des soins se traduit par un morcellement renforcé des prises en charge (exit portée holistique des soins), par l’allongement des délais de réponse et par une disqualification des professionnels « moins spécialisés ».

La réalité, basée sur des faits objectifs et vérifiables, c’est que les deux formations françaises comportent plus d’heures de formation que celles québécoises.

Une mise en garde nécessaire...

Pour les nouveaux candidats à l'aventure québécoise, diplômés du programme de 1992, voici quelques informations. Le MICC n’a qu’un avis consultatif, avant de signer un contrat, demandez à l’hôpital la reconnaissance qu’il vous accordera, et si ce n’est pas celle de clinicien alors réfléchissez bien. Une année d’études c’est plus de 3.000$, de plus à temps plein... Autre mise en garde, vous n'êtes pas obligé de signer un contrat de deux ans, car si vous partez avant ce terme, vous devez rembourser les primes au prorata du temps passé.

Le Québec se déplace depuis des années en France car il sait pertinemment que nous avons une formation excellente en soins infirmiers, tout au moins pour le programme de 1992, pour celui de 2009 les années qui viennent nous le dirons. Le Québec doit faire face à une pénurie majeure de personnel infirmier, alors ne soyez pas dupe, ils ont plus besoin de vous que vous d'eux.

Parmi les arguments mis en avant pour recruter, voici ceux dont il vous faut vous méfier... :

• le salaire est plus élevé  : c’est vrai si vous le comparez au salaire horaire mais c’est faux si vous le faite au prorata des heures travaillées. Ici c’est 4 semaines de vacances par an et 5 au bout de 25 ans. Ne comptez pas prendre de vacances en été avec votre famille avant 6 à 8 ans et certainement pas 3 semaines d’affilée ;
• le travail est plus épanouissant : si vous aimez la paperasse ça peut se confirmer… le dossier informatisé est un projet au Québec. Le temps supplémentaire obligatoire, c’est quand la personne qui doit vous relayer n’arrive pas et que vous devez rester 8 heures de plus et ceci même si votre enfant vous attend en garderie ! Cela ne donne pas de repos supplémentaire, on vous paye ce temps. Autre constatation, une grande majorité des effectifs en formation sont des personnes issues de l'immigration... serait-ce que les conditions de travail ne sont acceptables que par ceux qui ont moins de choix ? ;
• les soins sont des soins novateurs : ils ont dû oublier les cours du tout début de formation sur l’hygiène hospitalière et les maladies nosocomiales, car vous verrez un nombre non négligeable de personnes qui arrivent et qui repartent du travail, dans les transports en commun, en tenue de travail ! Ou comment amener des amis au travail pour les partager avec le patient et repartir avec de nouveaux amis pour les faire partager au reste de la population… Les soins sont certes novateurs certainement pour les pays en voie de développement, sinon, ici au Québec, ce sont des soins comme on en voit dans tous les pays industrialisés ;
• les relations de travail sont plus détendue qu'en France : attendez de voir ce que sont les inter-relations entre les différents titres d'infirmières... exit la solidarité gagnée dans le partage des situations difficiles et bienvenue en Amérique du Nord, continent de l'épanouissement personnel et du projet de vie individuel.

Alors, un conseil, si votre projet de venir au Québec peut être différé, n'hésitez pas. Votre ancienneté est prise en compte pour votre salaire, donc vous ne perdrez rien. Enrichissez votre pratique par de l'expérience en soins d’urgence ou intensifs, cela vous ouvrira des portes supplémentaires. Réfléchissez à vos réelles motivations : oubliez le mieux, c'est juste différent.

Aux dernières nouvelles...

La réponse faite à l’assemblée nationale par Mme Conway, à la question posée par Fréderic Lefebvre, le nouveau député pour l’Amérique du nord, à la séance de l’assemblée nationale du 11 juin 2013, nous a laissé perplexe puisque ne reflétant pas les engagements gouvernementaux à notre égard. Cette réponse vient en contradiction avec le fait que le consul général de France à Québec suggérait, lors d’une réunion que nous avons eu avec lui le 3 mai 2013,que puisse être étudiée l’opportunité de préparer un avenant à l’ARM, dans la perspective du prochain comité bilatéral. La rédaction d'une proposition d'amendement - ou d'avenant - devait résulter des travaux d'experts auxquels il avait demandé que le RIFQ soit associé. Cette proposition de Mme Conway, nous met de fait en incapacité d’assister, en tant que membre du RIFQ, à cette réunion du comité bilatéral. Mais ce même ministère peut néanmoins nous choisir comme expert sur ce dossier, car pour le coup nous sommes les seuls ! Comment penser qu’il puisse en être autrement alors que l’ONI et le ministère de la santé, les signataires côté français, ne maîtrisent pas du tout le dossier. Nous en sommes encore en effet à leur préciser les tenants et les aboutissants à chaque échange. Et nous sommes les seuls à avoir rencontré les différentes institutions québécoises.

Nous espérons clairement que Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, n’a pas l’intention de nous sacrifier sur l’autel de futures potentielles relations commerciales avec le canada…nous nous engageons bien évidement à communiquer massivement auprès du monde infirmier français pour faire connaître les actions de cette ministre vis-à-vis de notre corps professionnel, qui jusqu’à présent n’ont pas été ce que l’on pourrait appeler satisfaisantes. L’ONI est quant à lui complètement absent…

Le MICC retravaille actuellement son dossier et nous a répondu ceci dans son dernier courrier : …dans le respect des responsabilités du MICC à l’égard de l’évaluation des diplômes, ce n’est que sur la base d’un document officiel émanant des autorités françaises qui stipulerait que le niveau d’études de la formation débutée avant 2009 est comparable à celui de la formation débutée après 2009, laquelle formation est dorénavant sanctionnée par un grade de licence, que le MICC pourra revoir l’évaluation faite de ce titre. Soyez assurée que nous poursuivons nos discussions avec les autorités françaises afin de veiller à ce que l’évaluation du niveau de la formation d’infirmier débutée avant 2009 soit la plus rigoureuse et équitable possible.

Le MSSS (ministère de la Santé et des Services sociaux québécois) nous a de nouveau confirmé qu’il trouve notre demande justifiée. Il sait pertinemment que si cette situation ne change pas, ses déplacements en France, pour recruter, seront moins productifs. Si notre situation ne change pas au 25 juin prochain, nous nous tournerons alors vers une résolution judiciaire du problème car le Québec, actuellement nous spolie, et n’a aucun argument recevable pour justifier sa position. Et si cela s’avérait infructueux, nous engagerons bien évidemment des actions pour imposer une formation supplémentaire aux infirmières cliniciennes québécoises au vu des heures de formation qu’il leur manque vis-à-vis des infirmières diplômées d’état françaises, quelle que soit l’année d’obtention de leur diplôme.

Mickael MERET Infirmier DE (diplôme d’avant 2012) exerçant au Québec Regroupement des Infirmiers Français au Québec (RIFQ)http://rifq2012.wix.com/rifq

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