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Equipes de soins primaires et communautés professionnelles territoriales de santé

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Médecin

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Une instruction publiée le 27 décembre dernier précise le rôle et les modalités de création des équipes de soins primaires (ESP) et communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), ainsi que l'accompagnement apporté par les agences régionales de santé (ARS).

Stéthoscope avec une maison

La loi de modernisation de notre système de santé s’attache à répondre aux attentes exprimées par les professionnels de santé qui souhaitent promouvoir les soins primaires et l’amélioration de la structuration des parcours.

Les ESP et les CPTS ont été créées par la loi de santé du 26 janvier 2016 (respectivement aux articles 64 et 65).

L'équipe de soins primaires (en GRAS) est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours. Ils doivent élaborer un projet de santé qui a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l'amélioration et la protection de l'état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, selon la loi.

L'instruction, rédigée par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et datée du 2 décembre 2016, explique qu'une ESP peut prendre la forme d'une maison ou d'un centre de santé, mais aussi revêtir d'autres formes de coopération, plus légères. Dans ce cas, le projet transmis à l'ARS devra a minima décrire, outre l'objet de l'ESP [...], les membres de l'ESP, les engagements des professionnels sur les modalités du travail pluri-professionnel: organisation des concertations, protocole(s)...

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