IDEL

IDEL : l'avenant n°4 à la convention nationale signé

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et trois syndicats infirmiers libéraux ont signé le 19 décembre 2013 un avenant n°4 à leur convention nationale, qui concerne en particulier la prise en charge des cotisations sociales, la scannérisation des ordonnances et la télétransmission.

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Signature d'un avenant n°4 à la convention des infirmiers libéraux

Il a été approuvé par Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). Le quatrième syndicat représentatif, l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil), a refusé de le signer.

L'Uncam a engagé à l'automne des négociations conventionnelles avec plusieurs professions paramédicales et les sages-femmes libérales, dans le but notamment de décliner des points de l'accord-cadre interprofessionnel (Acip) de mai 2012, rappelle-t-on. L'un d'eux est la prise en charge par l'assurance maladie des cotisations sociales des libéraux intervenant dans certaines structures, comme les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), ceux d'hospitalisation à domicile (HAD) ou les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Un autre est la mise en oeuvre du dispositif expérimental de scannérisation des ordonnances (Scor) pour leur transmission à l'assurance maladie. Comme prévu, ces points figurent dans l'avenant n°4 des infirmiers signé le 19 décembre 2013, dont l'APM a eu copie, et qui doit encore paraître au Journal officiel pour s'appliquer. Il prévoit qu'à compter des revenus perçus au titre de l'année 2013, l'assiette de participation des caisses d'assurance maladie aux cotisations est étendue aux revenus tirés d'activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération des infirmiers. La participation est conditionnée à l'absence de dépassement aux tarifs fixés par la convention, attesté par la production de documents fixant les règles de rémunération entre les infirmières et ces structures, prévoit l'avenant, reprenant une formulation déjà utilisée dans les récents avenants aux conventions des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes. L'avenant n°4 des infirmiers ajoute une phrase spécifique : Toutefois, ces règles peuvent comprendre des modes de rémunération entre l'infirmière et la structure qui peuvent contenir une rémunération adaptée pour tenir compte de la situation spécifique de certains patients.

En matière de scannérisation des ordonnances, les signataires conviennent d'organiser une phase d'expérimentation, préalablement à la mise en place de la solution cible de télétransmission, dite "solution Scor". Cette expérimentation était déjà évoquée dans l'avenant n°3, conclu le 28 septembre 2011. Un protocole d'accord de neuf pages également approuvé le 19 décembre 2013 par les signataires de l'avenant n°4 en détaille les modalités. Il prévoit...

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