Projet de décret infirmier : l’Ordre dénonce un texte "très éloigné" de celui attendu

«Une étape historique». C'est, pour l'Ordre National des Infirmiers, ce qu'a marqué la loi relative à la profession d’infirmier promulguée le 27 juin 2025. «Elle a enfin reconnu le rôle et les compétences des plus de 600 000 infirmières et infirmiers dans l’organisation des soins, tout en affirmant leur autonomie et en facilitant un meilleur accès aux soins pour les patients». Une «ambition» que devait incarner le décret central sur les activités et compétences, actuellement en préparation. Or, dans un communiqué diffusé jeudi 25 septembre, l'ONI constate «un décalage préoccupant entre la reconnaissance législative majeure pour la profession infirmière et la rédaction actuelle du projet de décret présenté par la Direction générale de l’Offre de soins (DGOS)» et appelle le Gouvernement à réviser ce projet de décret «afin qu’il soit pleinement fidèle à l’esprit de la loi».

L’Ordre «restera mobilisé pour que cette réforme traduise réellement les avancées voulues par le Parlement et attendues par les patients comme par les infirmiers», assure-t-il, réaffirmant ses exigences : 

• L’accès direct, une réalité à concrétiser pour les patients

Au cœur de la réforme se trouve un principe essentiel : l’accès direct des patients aux infirmiers. C’est un levier majeur pour améliorer l’accès aux soins dans un contexte de désertification médicale, mais aussi pour renforcer la prévention et le suivi des patients chroniques. Or, le projet de décret ignore cette avancée majeure. Sans traduction concrète ni remboursement par l’Assurance Maladie, l’accès direct resterait une promesse sans effet. Pourtant, dans de nombreux pays européens, la consultation infirmière est accessible et source d’économies grâce à la prévention et au suivi précoce. Pourquoi la France se priverait-elle d’un tel progrès ?

• L’autonomie infirmière, une reconnaissance à affirmer pleinement

La loi du 27 juin 2025 a reconnu l’autonomie des infirmiers et leur a même accordé, pour la première fois, un pouvoir de prescription sur certains produits et examens. Pourtant, le projet de décret réduit cette avancée à une simple liste d’actes fixée par arrêté. Une telle approche ne reflète pas la réalité : chaque jour, les infirmiers exercent déjà un rôle autonome, au plus près des patients. Le décret doit traduire clairement cette reconnaissance.

• La coordination, un rôle central à valoriser

La loi confie aux infirmiers la mission de coordonner et d’orienter les patients dans les parcours de soins. Pourtant, le projet de décret limite ce rôle à une fonction passive. Or, dans la réalité – à l’hôpital, en ville, à l’école, au travail ou à domicile – les infirmiers sont déjà au cœur de la coordination des parcours de soins. Cette mission, essentielle pour les patients et prévue par la loi, doit être pleinement reconnue et affirmée dans le décret. L’avenir du système de santé exige un décret ambitieux : les infirmiers sont prêts à prendre toute leur place. Il appartient désormais au Gouvernement de leur en donner les moyens.