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Normes d’accessibilité du cabinet : êtes-vous prêts ?

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Médecin

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Si votre cabinet n’est pas encore conforme aux normes d’accessibilité, la nouvelle échéance à ne pas manquer est le 27 septembre 2015

accessibilité aux personnes à mobilité réduite

La mise en accessibilité des établissements recevant du public, et donc des cabinets infirmiers, ne sera pas toujours des plus simple…

Le 27 septembre prochain, en effet, tous les exploitants d’ERP (établissement recevant du public), dont les cabinets d’infirmiers, non conformes aux normes d’accessibilité devront obligatoirement déposer en mairie un échéancier décrivant les travaux à réaliser et leur montant, appelé « agenda d’accessibilité programmé ».

La loi et ses obligations

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dite « loi Handicap » avait prévu la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er janvier 2015 sous peine de sanction, étant précisé que le handicap visé par la loi ne concerne pas que les personnes se déplaçant en fauteuil roulant mais toute personne souffrant d’un handicap quel que soit le handicap...

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Commentaires (1)

Anonymous

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4 commentaires

#1

scandaleux

tout simplement scandaleux que les lobbys repoussent les sanctions pour non confirmité

les 2 premières causes de dérogations pourquoi pas mais les deux autres et surtout la 3° je trouve ça honteux