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Loi sur les violences sexuelles : quid des professionnels de santé ?

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Médecin

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Le parlement vient d’approuver définitivement le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes ce mercredi 1er août. Or dans cette dernière version, certaines mesures impliquant les professionnels de santé ont été supprimées, notamment l’obligation de signalement de violences pour les médecins ou l’obligation de formation pour les soignants. Une décision jugée décevante pour bien des acteurs et associations.

Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes s'avère décevant pour les associations.

Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes vient d’être adopté par le Parlement dans la soirée du 1er août et le moins que l’on puisse dire, c’est que le texte ne fait pas l’unanimité. Délesté d’une partie de sa substance, le projet de loi est pour beaucoup d’associations une grande déception. Parmi les mesures supprimées, la création de référents au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux ayant pour mission d’accompagner les victimes potentielles de violences physiques ou sexuelles n’a pas été retenue. En effet, cette disposition avait été introduite via un amendement proposé par plusieurs députés LREM.

L’obligation de signalements des médecins jugée inopportune

En parallèle, l’extension de l’obligation de signaler des violences pour la totalité du corps médical a également été abandonnée dans la version définitive du texte. Ainsi, des amendements devaient clairement établir une contrainte de signalement pour les médecins ayant des soupçons de violences sur mineurs. En réalité, si cette obligation existe déjà en partie, via l'article 226-14 du code pénal, elle est aujourd'hui jugée insuffisante par des...

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