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COVID-19 : maladie professionnelle pour les soignants mais uniquement pour les "formes graves" de la maladie

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Epidémiologie

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Le Gouvernement annonce les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 , conformément aux engagements pris par Olivier Véran le 23 mars dernier. Elles seront facilitées pour éviter des procédures complexes de reconnaissance pour les travailleurs ayant eu une probabilité forte d’avoir été atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle. Le ministère des Solidarités et de la Santé précise qu'un tableau de maladies professionnelles dédié au Covid-19 sera ainsi créé par décret afin de permettre à tous les soignants atteints d’une forme sévère de Covid-19 de bénéficier d’une reconnaissance de maladie professionnelle. Seront concernés tous les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux, les personnels non-soignants travaillant en présentiel dans ces structures ainsi que les personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes du Covid-19. Les professionnels de santé libéraux bénéficieront de cette reconnaissance dans les mêmes conditions que les autres soignants. Pour ces derniers, l’indemnisation ne sera pas à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Pour le ministère, cette reconnaissance en maladie professionnelle permet une prise en charge des frais de soins à hauteur de 100% des tarifs d’assurance maladie, une prise en charge plus favorable des indemnités journalières et enfin une indemnité (rente ou capital) en cas d’incapacité permanente. Une rente est versée aux ayants-droit en cas de décès. Cette mesure permet de faciliter l’accès aux droits des personnels en première ligne dans la gestion de la crise du Covid-19 et en particulier des personnels soignants, qui sont tombés malade dans l’exercice de leur métier. Et de souligner qu'en simplifiant la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre de la COVID-19, le gouvernement prend en compte l’exposition particulière à laquelle ont été soumis, d’une part, les soignants et, d’autre part, les salariés ayant continué à travailler en présentiel pendant la période de confinement. Des dispositions réglementaires seront publiées dans les prochains jours pour préciser et permettre la mise en oeuvre rapide de ces mesures.

Si la mesure se veut réaliste et "bienveillante" de la part du Gouvernement, compte-tenu de la grande exposition des professionnels de santé au coronavirus durant la crise sanitaire, une élément du communiqué fait vivement réagir la Coordination nationale infirmière (CNI)La spécification "atteints de forme sévère du Covid -19" parait aberrante au regard de la définition même d'une maladie professionnelle ! La sévérité d'une pathologie n'est pas un critère de reconnaissance ! Et de s'interroger sur une simple maladresse des propos ou un mépris confirmé ? La question étaient en suspens jusqu'à ce 30 juin date à laquelle, le ministère de la santé par la voix d'Olivier Véran, confirme cette caractéristique à laquelle s'ajoute la nécessité de justifier d'une période de travail effective en présentiel entre la mi-mars et la mi-mai, poursuit Céline Laville, présidente de la CNI. Cette écriture est d'autant plus déplacée qu'à ce jour, nous ne connaissons pas les répercussions dans le temps de la Covid 19 sur les organismes qui en ont été atteints, quel que soit le degré de gravité de l'affection !

Pour le syndicat, une nouvelle fois, et à l'heure même où les soignants manifestaient dans les rues leurs colères, le gouvernement démontre son incapacité à tenir ses engagements. Que faut-il comprendre ? Les soignants n'ont pas assez soufferts ? Comment peut-on envisager de conditionner la reconnaissance en MP au degré de gravité ? Où place-t-on le curseur? Quel message le ministère envoie-t-il aux agents qui atteints du Covid—19 auront été en arrêt de travail et verront leur prime de service amputée de cette absence ? La CNI s'indigne : nous atteignons ici le sommet de l'indécence !

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