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Inscription ordinale : les employeurs vont lister leurs salariés

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ONI

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Un projet de décret concernant l’envoi par les employeurs des listes nominatives des infirmiers salariés en vue de leur inscription ordinale sera soumis pour avis au Haut Conseil des professions para­médicales (HCPP) le 26 octo­bre 2017 : il concernera les infirmières et les pédicures podologues et modifie la procédure déjà en place depuis plus d’un an uniquement pour les masseurs-kinésithérapeutes salariés. Selon Thierry Amouroux, secrétaire général du SNPI-CFE-CGC, qui décrypte ce projeton ne peut pas parler d’un décret d’inscription automatique, car l’inscription ordinale est un acte personnel, le texte organise la communication par les employeurs de la liste de leurs infirmiers. Par ailleurs, un ordre procède aussi à des refus d’inscription. Et de rappeler qu'en avril dernier, saisi par l’Ordre des Infirmiers, le Conseil d’État a enjoint la ministre des Affaires sociales et de la Santé de publier un décret instaurant un pré-enregistrement automatique à l’Ordre des infirmiers.

[Dernière minute] - Réuni le 26 octobre, le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) a rejeté le projet de décret- Le projet présenté a donc obtenu 10 voix contre, 9 abstentions et seulement 3 voix favorables.

Thierry Amouroux nous explique ce que sera, concrètement, la procédure : 

  • les employeurs publics ou privés doi­vent adresser chaque trimestre aux conseils nationaux des ordres des listes nominatives de professionnels où figurent non seulement leur identité (nom, prénom, date de naissance) mais aussi leur adresse person­nelle, l’intitulé et la date de leur diplôme, voire leur adresse mail. La première transmission de ces données d’identification fait l’objet d’une information préalable du profes­sionnel concerné par son employeur ;
  • à partir de ces informations, l’ordre identifie ceux des infirmiers qui ne sont pas inscrits au tableau et procède à leur "pré-inscription provisoire" dans l’attente de la communication des pièces nécessai­res à l’instruc­tion du dossier ;
  • le conseil départemental adresse à l’infirmier concerné la liste des pièces à fournir, dans le délai de quatre mois, en vue de son inscrip­tion au tableau. A réception des pièces, le conseil départemental procède à l’instruction du dossier et valide (ou non) l’inscription ordinale ;
  • en l’absence de réponse ou de communication par l’infirmier des pièces demandées, son incription provisoire prendra fin automatiquement. Le conseil départemen­tal de l’ordre en informe la structure publique ou privée employant l’infirmier. L’Ordre ne pourra plus mettre en œuvre cette procédure d’inscription provisoire pour le professionnel concerné.

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Commentaires (8)

Bernadette Fabregas

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#7

Mise à jour

Réuni le 26 octobre 2017, le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) a rejeté le projet de décret- Le projet présenté a donc obtenu 10 voix contre, 9 abstentions et seulement 3 voix favorables.

Bernadette Fabregas

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263 commentaires

#6

Info en attente de réponse officielle

Bonjour, merci de votre message... Les informations sur le sujet de hier soir étant positives, nous les avons communiquées... Il semble en effet que ce soit l'inverse et nous attendons donc un communiqué officiel sur le sujet. Merci de votre attention.

Philoucgt

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1 commentaires

#5

Information erronée !!!!

Contrairement à ce qui est annoncé dans cet article, le Haut Conseil des Professions Paramédicales qui s'est réuni ce jour, a voté majoritairement contre le décret concernant l’envoi par les employeurs des listes nominatives des infirmiers salariés en vue de leur inscription ordinale.
La vérité doit être rétablie !!!
L'ensemble des organisations syndicales représentatives des salarié-e-s ont refusé d'apporter un soutien à ce projet de décret. Ils ont porté la voix des professionnel-le-s infirmiers qui refusent majoritairement de s'inscrire à l'ordre.
La lutte se poursuit !!!

eusèbe

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#4

Copié-collé

L'article est quasiment un copié-collé de celui publié sur le site du snpi, syndicat ultra-minoritaire de M. Amouroux, lui-même par ailleurs dirigeant ordinal de longue date : la neutralité n'est donc pas de mise.

On peut espérer que les employeurs d'infirmiers ne se fourvoieront pas dans ce processus de dénonciation (appelons un chat un chat) et que leur éthique personnelle et professionnelle leur fera adopter la seule attitude digne, à savoir le refus de se plier à cette injonction.

binoute1

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#3

honteux

déjà en soi, c'est honteux, mais en plus ! je n'ai pas envie que MON adresse perso soit divulguer à un organisme privé par un tiers (mon employeur) sans mon autorisation.

le n'habite pas à l'adresse indiqué sera-t-il possible ?

eusèbe

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#2

Et puis,

il faut bien constater que l'ordre infirmier, présenté comme une avancée essentielle pour la profession, auquel les infirmiers devaient demander leur inscription avec joie et auquel ils devaient participer par leur engagement à devenir conseiller, et bien cet ordre qui, rappelons le était voulu par 92 % de la profession, est obligé d'en passer par le Conseil d'État et le gouvernement pour soumettre de lamentable manière les professionnels qui, tout naturellement, n'ont vu à travers cette instance qu'une énième représentation inutile mais prête à se gaver de l'argent de ses assujettis.
Cela est loin de démontrer l'indépendance que prétend posséder cette organisation et surtout cela prouve que la profession ne veut pas de cet ordre.

eusèbe

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#1

Déjà vu...

Un certain élu zélé avait déjà anticipé dans l'Indre en 2012 ces demandes aux employeurs avec menaces de dénonciation au procureur pour les récalcitrants.
En fait on se retrouve quasiment dans la même situation que septembre 2009 où l'on avait assisté à de beaux feux de joie de dossiers d'inscription.
Mais il vrai que le butin serait considérable si tous les infirmiers étaient inscrits et surtout s'ils cotisaient.
Mais en dehors de toute considération idéologique, cette manière de faire a des allures de déjà-vu et est quelque peu dérangeante...