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Obligation vaccinale anti Covid-19 en population générale : le Sénat dit non

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Epidémiologie

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En séance ce 13 octobre et alors que le Conseil des ministres vient d'entériner la prolongation du pass sanitaire, le Sénat s'est opposé à une écrasante majorité (262 voix contre/64 voix pour sur les 326 exprimées) à l'adoption de la proposition de loi déposée le 31 août instaurant la vaccination obligatoire (a priori sans sanction pour les contrevenants) contre le Covid-19 en population générale. Ce projet est présenté par les socialistes Patrick Kanner, Bernard Jomier, Marie-Pierre de La Gontrie, Monique Lubin et plusieurs de leurs collègues, convaincus que ce choix est le seul chemin à ce jour pour sortir d'une politique de sécurité sanitaire et entrer enfin dans une politique de santé publique clairement assumée. Objectif : en introduisant un article unique au Code de la santé publique rendant contraignante la vaccination anti SARS-CoV-2 aux côtés des 11 existantes depuis 2018, faire rentrer dans le giron les 8 à 9 millions de Français non-vaccinés grâce à la seule mesure universelle à notre disposition [pour] réduire le Covid à une maladie à bas bruit, avec des résurgences maîtrisées, défend Patrick Kanner. A la base de cette proposition, un rapport du médecin et Sénateur parisien Bernard Jomier en faveur de l'obligation vaccinale, dont la commission des affaires sociales avait déjà estimé le 6 octobre qu'elle soulevait des difficultés de mise en œuvre, notamment s’agissant du contrôle de son effectivité, et qu’une politique incitative articulée autour du passe sanitaire et du déploiement de dispositifs d’ "aller-vers" restait le levier le plus efficace pour augmenter la couverture vaccinale.

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