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Pratique avancée et reconnaissance statutaire des IADE : les conclusions du rapport IGAS

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Pratique avancée

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Très attendu par la profession infirmière, et notamment par les infirmiers en pratique avancée (IPA) et les infirmiers anesthésistes (IADE), le rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) portant sur les « trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé » a été rendu public mercredi 5 janvier.

Constat mitigé sur le développement de la pratique avancée

C’est en mai 2021 que le ministère de la Santé a confié à l’IGAS une mission relative aussi bien aux protocoles de coopération qu’à la pratique avancée, ainsi qu’à l’opportunité de créer une profession de santé intermédiaire. Avec comme corollaire la question de l’ouverture à cette dernière aux infirmiers spécialisés, à commencer par les IADE. Au sujet de la PA, l’IGAS déplore dans sa synthèse que celle-ci n’ait pas pu se développer à la hauteur des objectifs fixés et recommande la mise en place de mesures impératives pour y remédier. En cause, une dépendance au médecin et un modèle économique inadapté. Quant aux protocoles de coopération, mis en place en 2009, si elle estime que la simplification introduite en juillet 2019 dans le cadre de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a bien permis de régulariser des glissements de tâches déjà existants et d’expérimenter de nouvelles formes de coopération et d’organisation, l’Agence prévient toutefois manquer encore de recul pour en observer les effets.

Primo-prescription pour les IPA et reconnaissance statutaire pour les IADE

Face à ces constats, l’IGAS formule une quarantaine de recommandations, dont la révision du modèle économique pour les IPA exerçant en libéral afin de leur assurer une meilleure rémunération, et la création d’un régime intermédiaire pour ceux exerçant en établissement, avec un objectif d’harmonisation pour l’ensemble des auxiliaires médicaux en grade master. Elle défend par ailleurs l'accès des IPA à la primo-prescription pour certains traitements ; pour rappel, une expérimentation sur 3 ans et dans 3 régions est prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2022. Sur la question de la reconnaissance de la pratique avancée pour les IADE, l’IGAS se positionne en faveur des revendications de la spécialité. Du point de vue de la mission, la pratique des IADE doit donc être reconnue comme une pratique avancée infirmière, note-t-elle ainsi, recommandant de réaliser dès que possible les évolutions législatives et réglementaires indispensables pour pouvoir intégrer les IADE dans la pratique avancée infirmière. Elle souligne toutefois que cette évolution est conditionnée par la délivrance du diplôme d’IADE par l’université, une universitarisation qu’elle juge à l’heure actuelle comme relevant d’une réforme complexe.

Des avancées saluées par le SNIA

Au sein de la profession infirmière, le Syndicat National des Infirmiers Anesthésistes (SNIA) a réagi favorablement à la publication de ce rapport. Le SNIA ne peut que se réjouir de la mise en évidence de l’incohérente omission de la profession infirmier(e)-anesthésiste dans la réflexion autour de la construction de la pratique avancée en France, déclare-t-il ainsi dans un communiqué daté du mercredi 5 janvier, se réjouissant que la question fasse l’objet d’une analyse spécifique et d’une proposition de reconnaissance statutaire. Le statut d’IPA spécialisé proposé par les inspecteurs reprend la notion de supervision médicale qui régit actuellement la relation professionnelle entre médecins anesthésistes et infirmier(e)s-anesthésistes, relève-t-il. Pour autant, le SNIA soulève quelques inquiétudes, à commencer par la possible perte d’identité professionnelle que pourrait provoquer la création du statut d’IPA spécialisé tel qu’il est proposé par l’IGAS. Mettant en avant les compétences particulières des IADE, le syndicat estime qu’il serait ainsi préjudiciable de restreindre la polyvalence en soins critiques des IADE au seul champ de l’anesthésie alors que leurs domaines de compétences reconnus sont l’anesthésie réanimation, la médecine d’urgence et la prise en charge de la douleur. Et d’alerter également sur l’universitarisation du diplôme, qui ne doit pas abaisser le niveau de professionnalisation actuel mais doit au contraire préserver l’acquisition des connaissances répondant aux besoins opérationnels.

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