Cette note d’information précise les mesures applicables aux établissements de santé et médico-sociaux dotés d’une pharmacie à usage intérieur (PUI), ainsi qu’aux structures mutualisées de l’achat, pour la mise en place de la méthodologie publique d’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments.
L’intégration du résultat du score carbone médicament comme critère d’évaluation des offres pourra être mise en œuvre de manière progressive à compter du premier trimestre 2026, ou plus tôt si une information préalable a permis de s’assurer que les laboratoires auront le temps de produire le score carbone du produit ciblé.
Une liste de dix-huit molécules, en dénomination commune internationale (DCI), est établie en vue de faire l’objet d’une notation dans le cadre de la sélection des offres. Cette liste sera actualisée périodiquement selon un calendrier défini en concertation avec les parties prenantes et pourra inclure d’autres médicaments.
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