En partenariat avec l’Institut Droit et Santé
Au sommaire, infirmiers hors classe, dispositifs médicaux, LFSS 2023, etc.
Législation européenne :
Dispositifs médicaux – Groupes de produits n’ayant pas de destination médicale – Spécifications communes (J.O.U.E du 2 décembre 2022) :
Règlement d’exécution (UE) 2022/2346 de la Commission du 1er décembre 2022 établissant des spécifications communes pour les groupes de produits n’ayant pas de destination médicale prévue dont la liste figure à l’annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux.
Produits biologiques – Accords de commerce – Négociations – Colombie - Mexique (J.O.U.E. du 1er décembre 2022) :
Décision (UE) 2022/2341 du Conseil du 21 novembre 2022 modifiant la décision (UE) 2021/1345 en ce qui concerne l’autorisation d’ouvrir des négociations avec la Colombie et le Mexique en vue de la conclusion d’accords sur le commerce des produits biologiques.
Produits biocides – Mise sur le marché – Approbation (J.O.U.E. du 6 décembre 2022) :
Décision d’exécution (UE) 2022/2378 de la Commission du 2 décembre 2022 concernant la prorogation de la mesure prise par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « Biobor JF » conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
DÉONTOLOGIE
Les militaires infirmiers soumis à de nouvelles règles déontologiques
LÉGISLATIF
Veille juridique du 16 au 28 février 2025
JURIDIQUE
Covid : les soignants peuvent réclamer la surmajoration de leurs heures supplémentaires
LEGISLATION
Veille juridique du 15 au 31 janvier 2025