Violences sexuelles : vers un accès facilité des Ordres au casier judiciaire des soignants

C’est à l’occasion des questions au gouvernement, mardi 6 juin, que le sujet s’est imposé dans l’hémicycle. Depuis le 24 février dernier, se déroule « le plus grand procès de pédocriminalité » jamais tenu en France, a lancé la députée Anne Le Hénanff (Horizons) en introduction de son intervention. Soit celui de Joël Le Scouarnec, ancien chirurgien, accusé d’avoir agressé sexuellement ou violé 299 victimes, dont une majorité de mineurs, depuis les années 1980. Ce sont les déclarations d’une fillette de 6 ans qui, en avril 2017, permettront aux autorités de le repérer et de mettre fin à ses agissements. Mais entretemps, l’ancien chirurgien aura bénéficié d’une forme d’impunité. En cause notamment, une série de « défaillances institutionnelles graves », a rappelé la députée devant l’Assemblée nationale. Condamné en 2005 pour détention de photographies pédopornographiques, Joël Le Scouarnec n'a fait l’objet d’aucune procédure disciplinaire de la part de l’Ordre des médecins. « Le code de la santé publique est pourtant clair : le contenu du casier judiciaire doit être compatible avec l’exercice de la profession », a-t-elle souligné. Si elle a salué le lancement en janvier dernier d’un plan contre les violences sexistes et sexuelles faites aux soignants, elle a déploré qu’il ne prenne pas en compte celles qui sont commises contre les patients.

Faciliter le contrôle des violences sexuelles commises par les professionnels de santé

L’ampleur de l’affaire Le Scouarnec, son caractère « insupportable », démontre la nécessité d’une réponse forte. « Il y a eu des manquements dans ce dossier », a reconnu Yannick Neuder, le ministre chargé de la Santé, insistant sur le besoin « d’agir pour que ces sujets ne se reproduisent pas ». Une des solutions : faciliter l’accès des Ordres des professions de santé réglementées au casier judiciaire des soignants. « Nous travaillons avec Gérald Darmanin  de façon importante pour permettre qu'il y ait un suivi de l'honorabilité des professionnels de santé par les conseils de l'Ordre », a-t-il ainsi annoncé. Il faut surtout que les Ordres aient accès « aux fichiers des auteurs d’infractions sexuelles et violentes ». 

Autre problème : les informations disparaissent du casier judiciaire dès lors que les auteurs de violences font appel, a-t-il relevé également, ce qui avait permis à Joël Le Scouarnec de passer entre les mailles du filet. Là encore, il travaille avec le Garde des sceaux « pour que ça ne se reproduise pas. » « Le plan contre les VSS doit être ouvert aux patients », a confirmé Yannick Neuder, indiquant qu’un groupe de travail avait été lancé, justement pour répondre à cette attente.