La nomenclature des actes actualisée, fruit de l'Avenant 11, est parue

Bilan infirmier, consultation infirmière, surveillance clinique et thérapeutique… L’ensemble des prestations et actes remboursés par l’Assurance maladie que la profession est autorisée à réaliser sont désormais disponibles dans une nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) actualisée. Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) consacre en effet la mise en application de l’Avenant 11 à la convention infirmière. Signé au printemps 2026, celui-ci marquait la fin des négociations conventionnelles et intègre de fortes avancées pour les infirmiers libéraux, issues de la loi infirmière de juin 2025.

En trois articles, le texte reprend donc les actes infirmiers et leur cotation (coefficient et lettre clé), mais aussi le calendrier de leur mise en application. Très attendues et très demandées par la profession, les consultations infirmières figurent au rang des prestations pour lesquelles la NGAP entre en vigueur dès le 6 novembre 2026. Réalisées lors d'une séance dédiée, celles-ci comprennent «l'analyse de la situation de la personne et de son environnement et la mise en œuvre, à partir d'un raisonnement clinique, d'une démarche préventive ou thérapeutique relevant de ses domaines de compétences», rappelle le texte. «Si d'autres actes sont réalisés lors de la même séance, ceux-ci ne peuvent pas être facturés.» Pour les consultations réalisées par les infirmiers en pratique avancée (IPA), un tableau spécifique reprend les différents coefficients, en fonction de la nature de l’intervention :

• Forfait d’initiation de suivi, conditionné par un premier contact réalisé avec la présence physique du patient, pour un coefficient 7
• Forfait de suivi, facturable deux fois par semestre, pour un coefficient 5
• Forfait de suivi rapproché, dans le cas où un patient aurait besoin de plus de trois consultations au cours du semestre, pour un coefficient de 2,1.

«Au cours de la première année de soins, jusqu'à huit forfaits (un d'initiation, trois de suivi et jusqu'à 4 de suivi rapproché) sont facturables au maximum par patient en cas d'adressage par le médecin», et neuf forfaits (un bilan, quatre de suivi et jusqu'à 4 de suivi rapproché) au maximum par patient le sont en cas d'accès direct, est-il également précisé. S’y ajoute des consultations dites ponctuelles, facturables au minimum quatre fois par année et durant lesquelles les IPA peuvent réaliser un ou plusieurs actes techniques relevant de leur champ de compétences, pour un coefficient de 2,1.

Forfaits, pansements..., une mise en application plus tardive

Un calendrier différent s’applique toutefois pour plusieurs autres actes. C’est notamment le cas pour l’accès direct dans la prise en charge des pansements. Pour les bilans des pansements courts et des pansements lourds et complexes, la nouvelle NGAP n’entrera ainsi en vigueur qu’au 1er janvier 2027. Pour les forfaits journaliers, il faudra attendre une année supplémentaire, la mise en application étant attendue pour le 1er janvier 2028. Pour rappel, ceux-ci sont au nombre de trois, définis en fonction de la nature de la prise en charge :

• Pour les patients identifiés comme ayant une charge en soins dite «légère», les infirmiers facturent selon le code de prestation BSA.
• Pour les patients identifiés comme ayant une charge en soins dite «intermédiaire», c’est le code de prestation BSB qui s’applique.
• Et pour les patients qui nécessitent une prise en charge en soin dite «lourde», c’est le code BSC.

«Le type de forfait journalier de prise en charge par l'infirmier d'un patient dépendant est déterminé par l'outil bilan de soins infirmiers (BSI) à partir des interventions réalisées en propre par l'infirmier» et qu’il y enregistre, indique le texte.

Une simplification de la NGAP attendue pour 2027

Si l’actualisation de la NGAP permet de prendre en compte les évolutions actées par les négociations conventionnelles, elle ne résout toutefois pas son problème principal : sa trop grande complexité, souvent à l’origine d’indus. «Ça ne simplifie en effet pas grand-chose», commente John Pinte, le président du Syndicat des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). La Commission de la hiérarchisation des actes et prestations (CHAP) s’est réunie à deux reprises afin de travailler sur une simplification de la NGAP. Prévue dans le cadre des négociations sur l’Avenant 11, celle-ci devra encore faire l’objet de séances de travail tout au long de l’année 2027, indique-t-il.

Accéder à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie