Face aux violences contre les soignants, tolérance zéro !

« La peur ne doit jamais dicter la manière dont on soigne. L’État prendra ses responsabilités. » En ce 12 mars, Journée européenne de lutte contre la violence dans les soins de santé, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, réaffirment dans un communiqué leur engagement à assurer la sécurité des professionnels de santé. « Aucune violence, qu’elle soit physique, verbale ou numérique, n’est tolérable à l’égard de celles et ceux qui consacrent leur vie à soigner », martèlent-ils, promettant des « mesures concrètes » d’ici septembre 2025 pour endiguer le fléau que représentent ces faits de violence.

Cette violence, devenue quotidienne, met en danger non seulement les professionnels de santé mais aussi les patients et l’ensemble du système de soins.

La question demeure en effet plus que prégnante au sein du secteur de la santé, qui continue d’enregistrer chaque année plusieurs milliers de faits d’agressions contre ses professionnels, dont les conséquences sont parfois lourdes. Mi-février, une altercation dans un service d’urgences à Annemasse avait conduit l’hôpital à le fermer pendant plusieurs jours, 12 membres de son personnel s’étant vu reconnaître des incapacités de travail. « Les agressions contre les soignants atteignent un niveau alarmant, avec une hausse de 27% en 2023. Cette violence, devenue quotidienne, met en danger non seulement les professionnels de santé mais aussi les patients et l’ensemble du système de soins », s’indignait ainsi il y a une semaine le « Collectif du 12 mars », regroupement d’une quinzaine d’associations et d’organisations soignantes qui appelait à se mobiliser ce mercredi « d’exiger des mesures immédiates de prévention, de protection, de sanction, et des moyens dédiés. »

Une batterie de nouvelles mesures annoncées

Dans leur communiqué commun, les deux ministres annoncent une mobilisation accrue contre la cyberviolence, passant par la sensibilisation des professionnels à ces nouveaux risques, une sécurisation de l’exercice en ville par un accompagnement des collectivités territoriales afin qu’elles puissent déployer des dispositifs de protection adaptés, ou encore un meilleur encadrement de la prise en charge des patients souffrant de troubles du comportement en lien avec des affections psychiques ou neurologiques, qui associerait professionnels de santé et experts du secteur médico-social. « Protéger les soignants tout en garantissant un parcours de soins adapté est une priorité », insistent-ils. Est également prévue la création d’un réseau national de « référents sécurité » au sein des Agences régionales de santé (ARS), soit un maillage territorial ayant pour objectif de mieux coordonner et structurer les actions de prévention et d’alerte au plus près du terrain. Toutes ces mesures s’inscrivent dans la continuité des plans ministériels élaborés en septembre 2023, à l’issue des travaux de la mission lancée par Agnès Firmin-Le Bodo, alors ministre chargée des Professions de santé.

Au niveau judiciaire, tolérance zéro

L’autre versant de ce plan de lutte est législatif. Le ministère de la Santé entend ainsi reprendre dès le mois de mai 2025 les débats parlementaires sur la proposition de loi « visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé ». Elle prévoit de durcir la réponse pénale contre les auteurs de violences contre les soignants, avec notamment la création d’un délit d’outrage pour sanctionner les insultes et menaces proférées contre ces professionnels, et une mesure autorisant les employeurs à déposer plainte au nom des soignants.

Avec la loi Pradal : jusqu’à 75 000 euros d’amende et 5 ans de prison

Une réponse judiciaire, c’est justement ce que réclame le « Collectif du 12 mars ». « Nous voulons un outil juridique qui permette que la main du juge ne tremble plus » quand il doit sanctionner « un agresseur de médecin, d'infirmière, de kiné ou de pharmacien », a-t-il plaidé par la voix du  docteur Said Ouichou, lors d’une conférence de presse, ce mercredi 12 mars. « Nous demandons que le Parlement adopte très rapidement la proposition de loi Pradal », soit une proposition de loi durcissant les sanctions contre les auteurs de violences contre les soignants : jusqu’à 75 000 euros d’amende et 5 ans de prison. Celle-ci a été adoptée par l’Assemblée nationale en mars 2024, mais doit encore être examinée par le Sénat. « Nous sommes déterminés à garantir un exercice en toute sécurité pour celles et ceux qui s’engagent pour soigner les autres », déclarent, de leur côté, Catherine Vautrin et Yannick Neuder. « Protéger ceux qui soignent, c’est protéger notre système de santé. Notre ligne est claire : tolérance zéro face aux violences. »