Maltraitances en EHPAD : 43 établissements épinglés après contrôle

La décision avait été prise dans la foulée de la sortie en janvier 2022 du livre de Victor Castanet, « Les Fossoyeurs », qui dénonçait un mode de fonctionnement au sein des EHPAD du groupe Orpéa privilégiant la rentabilité à la prise en charge des résidents : face à l’émotion suscitée par le scandale, l’État s’était engagé à contrôler l’ensemble des 7 500 établissements du territoire. Trois ans plus tard, ce 27 mars 2025, Charlotte Parmentier-Lecocq, la ministre chargée de l’Autonomie et du Handicap, a rendu publics les résultats de ce contrôle. À fin 2024, 96% des EHPAD avaient pu être inspectés sur place par les Agences régionales de santé (ARS), pour un tiers des établissements, ou contrôlés sur pièces (turnover de personnel, présence des salariés, arrêts-maladie, événements graves…). 30% des contrôles in situ l’avaient été de manière inopinée.

Dans le détail, 90% de ces contrôles n’ont pas débouché sur une injonction, et des éléments à améliorer ont été identifiés dans 70% des EHPAD. « Environ 11 % des établissements ont été considérés en situation dégradée (dont une très faible minorité a fait l'objet de sanction administrative – mise sous administration provisoire ou fermeture – 55 sanctions sur 7 500 établissements) », qui concernent 43 établissements. « 40 signalements au Procureur de la République ont été réalisés », précise par ailleurs le ministère. Un établissement, la « Résidence Le Castel », situé à L’Escarène dans les Alpes-Maritimes, a dû être fermé en raison de « dysfonctionnements graves et persistants mettant en péril la sécurité et la qualité de la prise en charge des résidents », selon l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). Parallèlement, les financements publics indûment perçus par Orpéa, de l’ordre de 55,8 millions d’euros, ont pu être récupérés. « Il faut remettre de la transparence dans le système, il faut retrouver la confiance », a déclaré la ministre sur France 2, en dévoilant ces résultats. « Si on n’a pas cette transparence, on ne répond pas aux attentes des familles et des proches. Et au passage sont salis tous les établissements et les professionnels qui font bien leur travail, que ça démobilise et démotive alors que ce sont des métiers précieux dont on a besoin.»

Des mesures de préventions se mettent en place

Le secteur n’a toutefois pas attendu la fin de ce contrôle pour appliquer des mesures censées prévenir les situations de maltraitance. Des guides de bonne pratique ont été ainsi été élaborés et publiés par la Haute autorité de santé en octobre 2024, et la loi du bien vieillir et de l’autonomie du 8 avril 2024 a prévu la création au sein des ARS de cellules chargées du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance envers les personnes majeures en situation de vulnérabilité. « Elles se mettent progressivement en place », indique le ministère. Enfin, plusieurs actions prioritaires ont été identifiées pour l’année 2025 :  facilitation de la communication de la part des personnes en situation de handicap grâce au déploiement de la communication alternative et adaptée, extension aux champs de l’autonomie et du grand âge du contrôle des antécédents judiciaires, déjà déployé dans la protection de l’enfance, ou encore accompagnement de l’ensemble des acteurs à la mise en œuvre effective du droit de visite.

En réaction à ces résultats, l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) et la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA) ont pointé dans un communiqué commun le manque de moyens, premier responsable des dysfonctionnements observés dans le secteur. « Ces dernières années, l’État et les départements ont laissé, par leurs désengagements respectifs, les établissements et services à domicile s’enfoncer toujours plus dans une crise budgétaire structurelle », ont-elles dénoncé. En avril 2024; le gouvernement avait débloqué pour les EHPAD 650 millions d'euros, dont 190 millions à destination des établissements publics.