PLFSS 2023

PLFSS 2023 : retraite, consultations aux 3 âges clés... le Sénat vote un texte modifié

Publié le 16/11/2022

Le Sénat a adopté en première lecture un projet de loi de la Sécurité sociale 2023 modifié, marquant notamment sa fracture avec le gouvernement sur la quatrième année de stage pour les médecins, l'objectif des dépenses d'assurance maladie et l'âge de départ à la retraite.

À la suite de l’Assemblée nationale, c’était au tour du Sénat de voter en première lecture le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023 (PLFSS 2023), ce mardi 15 novembre. Pour rappel, celui-ci anticipe une forte baisse du déficit à 7,2 milliards d'euros en 2023 (17,8 milliards cette année), grâce à la fonte de la facture liée au Covid-19.

Des mesures retenues...

Parmi les mesures retenues dans l’hémicycle , le Sénat, à majorité de droite, s’est accordé pour donner son feu vert aux trois consultations aux âges clés, proposées par le gouvernement dans un souci de renforcer la prévention. En revanche, il n’a pas choisi de retenir les amendements qui cadraient ces consultations. François Braun, le ministre de la Santé, défendait de son côté l’importance de ne pas trop rentrer dans le détail pour adapter à chaque individu le contenu de ces rendez-vous, qui sera précisé par le Haut Conseil de la santé publique.

Les Sénateurs ont également validé l'allongement de la formation des médecins généralistes, avec l’instauration d’une quatrième année de stage à effectuer en priorité dans les zones sous-dotées. Ils ont néanmoins refusé que ces stages puissent être réalisés en milieu hospitalier, un geste qui était réclamé par des étudiants en médecine peu favorables à cette mesure, et imposé qu’ils se déroulent intégralement en ambulatoire, encadrés par des praticiens. Imaginée comme une des solutions aux déserts médicaux, la mesure a provoqué de vifs débats au sein de la chambre haute, entre ceux qui dénonçaient une coercition contre-productive et ceux qui rappelaient l’urgence de répondre aux besoins des sept millions de Français qui vivent dans ces zones. François Braun a, de son côté, jugé qu’il n’y [avait] pas d’obligation d’exercer dans les territoires sous denses, mais une incitation plus forte pour que les étudiants découvrent des territoires.

 

... mais aussi des modifications contre avis du gouvernement

Dans cette même logique de lutte contre les déserts médicaux, un amendement porté par la rapporteuse Élisabeth Doineau vise dans un souci d'équité et de renforcement des moyens envisagés à étendre l'exonération des cotisations de retraite dues au titre de l'année 2023 dans le cadre du cumul emploi-retraite à l'ensemble des professionnels de santé. Le gouvernement entendait la limiter aux seuls médecins retraités reprenant une activité libérale.

Quant au décret qui doit autoriser les infirmiers à réaliser les certificats de décès dans le cadre d'une expérimentation d'une durée d'un an et dans 6 régions, un amendement prévoit qu'il ne soit pris qu'après avis de la Haute autorité de santé (HAS), de l'Ordre des médecins et de l'Ordre des infirmiers.

Enfin, le Sénat, dans un coup de semonce adressé au gouvernement, a rejeté l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2023, proposé à 244 milliards d’euros. En cause, une sincérité douteuse et le manque d’éléments qui permettraient au Sénat d’apprécier réellement le montant soumis, a-t-il été dénoncé.

La retraite marque son retour dans les débats

Autre sujet brûlant modifié en première lecture : celui du relèvement de l’âge de la retraite. Sur ce dossier, les Sénateurs ont voté une réforme précédée d’une période de négociations qui devrait prendre en compte pénibilité, carrières longues et emploi des séniors. En cas d’échec, la droite prévoit un allongement de la durée de cotisation et le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Voté à 193 voix "pour", 102 "contre" et 46 abstentions, le texte doit faire l’objet d’une seconde lecture à l’Assemblée nationale, qui ne retiendra probablement pas l’ensemble des modifications apportées par le Sénat.

La Rédaction d'Infirmiers.com avec l'AFP.


Source : infirmiers.com