Actes, missions et prescriptions des infirmiers : les textes enfin publiés

Les deux textes, celui sur la prescription des produits et celui sur les nouvelles compétences infirmières, sont issus de la loi infirmière, votée par l’Assemblée nationale en juin 2025. Réclamée depuis des années par ces professionnels de santé, cette réforme entend reconnaître leurs compétences en transformant notamment le décret d’acte, qui encadrait jusque-là leur exercice, en décret de compétences. Celui-ci, d’ailleurs, a été publié à la fin de l’année 2025 et définit les nouvelles grandes missions de la profession.  

Quelles nouvelles missions ?

Le premier arrêté reconnait ainsi dans son premier Article une pluralité de compétences réclamées depuis plusieurs années par la profession, à commencer par le diagnostic infirmier et la consultation infirmière, notamment à travers la réalisation d’examens cliniques et d’entretien, l’élaboration du projet de soin, l’évaluation et le repérage des fragilités, des douleurs, des besoins, ou encore des troubles présents chez les patients. Ils sont également autorisés à recueillir les liquides biologiques (sang, sécrétions nasales, urines, salives) et à évaluer les résultats. Les consultations «peuvent être réalisées en établissement de santé, en établissement médico-social, en cabinet libéral, au domicile du patient ou dans toute autre structure autorisée à dispenser des soins infirmiers.» 

Viennent ensuite les notions de prévention et d’orientation : triage infirmier incluant l'évaluation de la situation, l'identification du niveau de recours, la communication avec les professionnels concernés et la traçabilité de cette orientation, vaccination ou encore participation et assistance aux activités de médiation thérapeutique ou psychothérapeutique de soutien, qu’elles soient individuelles ou collectives. Un pan est également dédié à l’éducation thérapeutique des patients. Quant aux plaies, l’infirmier peut prendre en charge plaies chroniques et plaies aiguës, à l’exception de celles liées au pied diabétique, aux soins oncologiques et à la radiothérapie ou ne présentant pas de signe de cicatrisation pour les premières, et celles «par brûlure sur terrain à risque», post-chirurgicales, balistiques, affectant le visage et pénétrante et accidentelle à proximité d’un orifice ou d’un axe vasculaire. 

Le second Article encadre la collaboration des infirmiers avec les aides-soignants et les assistants de puériculture, et plus précisément les actes et soins qu’ils peuvent leur confier. Sont notamment listés :  

• le recueil des paramètres observables contribuant à l'évaluation de l'état de santé de la personne par tout moyen non-invasif, à l'exclusion des données obtenues par des moyens paracliniques ; 

• L'observation et repérage de troubles du comportement ; 

• Le repérage et l’évaluation des risques et des signes de maltraitance et des violences sexuelles et sexistes ; 

• Le recueil d'échantillons biologiques, hors prélèvement invasif d'urine, de salive et de selles. 

• Ou encore la mise en oeuvre de certains soins, parmi lesquels aide à la toilette, à l'hygiène bucco-dentaire, à l'alimentation, à l'hydratation et à l'habillage, et l’administration en sprays de produits non médicamenteux. 

Quelles prescriptions possibles ?

La publication de l'arrêté sur les produits et examen, lui, fait suite à l’avis favorable rendu par la Haute Autorité de santé (HAS), le 12 juin dernier. L’agence sanitaire a toutefois émis un certain nombre de réserves, qui ciblent essentiellement la prescription d’examens biologiques, notamment les bilans sanguins.  

Pour accompagner l’élargissement de leurs compétences sur la prévention et la prise en charge des plaies, les infirmiers sont désormais autorisés à prescrire et renouveler un certain nombre de dispositifs médicaux et de produits supplémentaires dont les champs stériles et les produits hémostatiques (dont les compresses de collagène hémostatique), d'anesthésiques locaux, en dehors de la forme injectable, d’antiseptiques à large spectre, sauf les produits contenant un antibiotique et «uniquement dans les cinq premiers jours après l'apparition d'une plaie par brûlure ou d'une plaie traumatique avec souillures», ou encore du nitrate d’argent en cas d’hyperbourgeonnement à faible dosage. 

Concernant la santé sexuelle, les infirmiers étaient déjà autorisés à renouveler les médicaments contraceptifs oraux, à condition que la prescription date de moins d’un an et uniquement pour une durée maximale de 6 mois. Désormais, s’y ajoute la prescription de préservatifs et de contraceptifs d’urgence. 

Côté produits de santé, ils ont la possibilité de prescrire des antalgiques de palier 1 et d’adapter les posologies, «selon les indications mentionnées dans la prescription initiale, dans le domaine de la prise en charge de la douleur», précise le texte. Solutions stériles, produits antiseptiques et sérum physiologique à prescription médicale facultative viennent compléter la liste. Enfin, s’allonge également la liste des dispositifs médicaux, avec la prescription de la location de cannes et béquilles ou encore les soulève-malades mécaniques ou électriques. 

Ces nouvelles compétences poursuivent un même objectif : permettre aux infirmières et aux infirmiers de mobiliser pleinement leurs compétences au bénéfice des patients et de l’accès aux soins.

Deux textes qui concrétisent des évolutions concrètes

Ces deux arrêtés viennent concrétiser «des évolutions très concrètes», salue le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI). La reconnaissance des compétences infirmières «correspond à la réalité quotidienne de l'exercice infirmier. Chaque jour, les infirmières évaluent des situations complexes, identifient les besoins des patients, mettent en œuvre un raisonnement clinique, assurent l'éducation à la santé, coordonnent les prises en charge et orientent lorsque la situation le nécessite», écrit-il. Quant aux évolutions relatives aux prescriptions, elles permettront de réduire des ruptures de parcours. Même satisfecit exprimé du côté des étudiants, qui se réjouissent via la Fédération nationale des étudiants en sciences infirmières (FNESI) de l’aboutissement d’une «réelle avancée» qui renforce l’attractivité de la profession. «Il est essentiel afin de répondre aux besoins de la population et aux enjeux actuels auxquels notre société est confrontée.» Les deux organisations attendent désormais des revalorisations salariales à la hauteur de ces nouvelles compétences et responsabilités.

«Ces nouvelles compétences poursuivent un même objectif : permettre aux infirmières et aux infirmiers de mobiliser pleinement leurs compétences au bénéfice des patients et de l’accès aux soins», réagit de son côté l’Ordre des infirmiers. De quoi notamment faciliter l’accès aux soins, réduire les délais de prise en charge et renforcer la prévention, juge-t-il. 

Pratique avancée et spécialités en attente

Et puis, il y a la question des infirmiers de pratique avancée (IPA) et des spécialités. Pour les premiers, la publication de ces arrêtés est une aubaine, car la mise à jour réglementaire représente l’occasion «de renforcer la cohérence de la gradation des soins» du cadre de la pratique avancée, fait valoir l’Union nationale des infirmiers en pratique avancée (UNIPA. Un comité de suivi est prévu, justement pour travailler sur les futures évolutions de la profession, en particulier sur certaines prescriptions IPA, comme celles des antalgiques, actuellement soumises à une concertation médicale.  

Quant au Syndicat national des infirmiers anesthésistes (SNIA), il s’inquiète toujours d’une dilution des compétences et spécificités de la spécialité dans la pratique avancée et réclame l’ouverture rapide des travaux réglementaires autour de son exercice. «Les IADE incarnent une pratique avancée fondée sur une expertise clinique reconnue», écrit-il, «une autonomie réelle et des responsabilités déterminantes pour la sécurité des soins.» L’inquiétude vient du fait que les IPA, dans le cadre des réflexions sur l’évolution de leur exercice, tendent à militer pour une disparition des mentions, peu adaptées aux réalités du terrain pour devenir de plus en plus transversale. Il serait toutefois «profondément erroné» de faire de la profession IPA «la référence unique de la pratique avancée infirmière». «L’heure n’est plus aux oppositions de modèles, mais à la reconnaissance et à la consolidation de pratiques complémentaires, au service des patients et de la qualité des soins», prévient-il. 

Accéder à l'arrêté fixant la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers diplômés d'État

Accéder à l'arrêté fixant la liste des produits de santé et examens complémentaires que les infirmiers diplômés d'État sont autorisés à prescrire ou à renouveler