Fin de vie : un texte voté d'ici juin 2025 ?

C’est l’un des textes auxquels la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024 avait mis un coup d’arrêt : le projet de loi sur la fin de vie et ses enjeux sociétaux et éthiques n’a toujours pas signalé son retour au sein de l’Hémicycle. Son contenu même, tel qu’il a été présenté par Emmanuel Macron en mars 2024, pourrait être drastiquement remis en question. À l’origine, le texte incluait deux volets : le renforcement des soins palliatifs sur l’ensemble du territoire, réclamé par l’ensemble des professionnels du secteur, et l’aide à mourir et ses conditions pour y accéder. Depuis, le Premier ministre François Bayrou a fait savoir sa volonté de le diviser en deux textes qui encadreraient séparément les deux volets de la version initiale.

La question n’est pas « totalement arbitrée », a prévenu Catherine Vautrin, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et de la Famille, sur France Inter, ce mardi 11 février. Le retour du texte à l’Assemblée est en tout cas prévu : « normalement, nous devrions discuter ce texte avant la fin de la session ordinaire, c’est-à-dire avant le 30 juin prochain. » Reste une question : « quel texte prenons-nous ? », a-t-elle interrogé, citant d’un côté la proposition de loi déposée en juillet dernier par le rapporteur général, Olivier Falorni, qui reprend en substance le texte voté avant la dissolution, et de l’autre, le projet de loi initial. Catherine Vautrin, pour sa part, s’est dite favorable à la conservation d’un seul texte, un souhait visiblement partagé par l’Élysée. « Je pense qu'un seul texte permet de voter sur un ensemble complet. Avec deux textes, clairement, celles et ceux qui ne veulent pas de la fin de vie voteront contre », a-t-elle en effet laissé entendre. L’arrivée de 162 nouveaux députés et l’absence de consensus alors qu’aucune majorité claire ne se dégage jettent un trop grand voile d’incertitude sur le sujet. « Le texte initial a le mérite de la clarté vis-à-vis de nos concitoyens. »

Déployer 15 services de soins palliatifs d'ici 2025

La mise en suspens des discussions sur la fin de vie n’empêche toutefois pas le gouvernement d’avancer sur le volet « palliatif ». En mars 2024, Catherine Vautrin, déjà ministre du Travail et de la Santé, s’était engagée à doubler l’investissement dans la fin de vie. Dans une interview donnée au Monde, elle promettait ainsi 1,1 milliard d’euros dans le cadre d’un plan de développement des soins palliatifs. « Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale actuellement en discussion, il y a 100 millions [d’euros] de plus pour ouvrir 15 services de soins palliatifs », a-t-elle ajouté, soulignant que 22 départements ne disposaient toujours pas de ce type de services. « L’objectif, c’est qu’en 2025, nous en ayons 15 de plus. »

Le texte sur la fin de vie avait, au moment de sa présentation, suscité méfiance et rejet chez une partie des soignants. Parmi les infirmiers, nombreux étaient ceux à déplorer que la profession avait été peu voire pas consultée sur au moment de son élaboration.