Les modalités du dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie sont publiées

Les deux textes, parus au Journal officiel du jeudi 19 mars, détaillent le cahier des charges du programme, dont la mise en œuvre est confiée aux Agences régionales de santé (ARS), sous le pilotage du ministère de la Santé et de l’Autonomie. Il cible les personnes âgées de 60 ans et plus, à domicile, dont en habitat intermédiaire inclus, et autonomes, tout en priorisant celles qui sont le plus à risque de perte d’autonomie. De fait, sont exclues celles qui sont déjà en perte d’autonomie, celles hospitalisées au long cours, et celles «bénéficiant de prestations d’aides à la toilette, l’habillage, la prise des repas, les transferts ou les déplacements», indique ainsi l’arrêté. Côté acteurs, professionnels et établissements de santé, acteurs de l’action et de l’aide sociales et du secteur médico-social participent «au repérage, à l’orientation, à l’accompagnement et au suivi» de la population cible, précise le décret de son côté.

Un test pour évaluer 6 fonctions

Le programme de dépistage précoce s’appuie notamment sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), formulées dans le programme ICOPE (Integrated Care for Older People, soit «les soins intégrés pour les personnes âgées»). Il repose sur un questionnaire d’auto-évaluation, qui permet d’assurer la surveillance de 6 fonctions «essentielles au vieillissement en bonne santé» et d’identifier une éventuelle «altération fonctionnelle» : locomotion, état nutritionnel, santé mentale, cognition, audition, vision, telles qu’elles sont dénommées dans l’arrêté. Les personnes concernées sont ainsi interrogées sur la constatation ou pas de problèmes de mémoire ou d’orientation, d’une perte soudaine de poids, d’une baisse de la vue, ou d’une perte d’intérêt ou de plaisir à faire les choses. Elles sont également invitées à se lever d’une chaise, pour tester la locomotion, ou à répéter des mots (audition et mémorisation).

L’arrêté établit également les rôles de chaque acteur. Les professionnels et les établissements de santé ont pour mission de présenter le programme aux personnes ciblées, de les informer et de les sensibiliser à l’intérêt d’évaluer régulièrement leurs capacités fonctionnelles, quand les acteurs de l’action et de l’aide sociale et du médico-social se chargent de repérer les éventuelles fragilités et d’orienter les 60 ans et plus vers le programme. «En l'absence d'identification d'une insuffisance au titre de l'une des six capacités évaluées, il est recommandé au participant de renouveler le test dans un délai de six mois. En cas d'identification d'une insuffisance, le patient est invité à contacter un professionnel de santé de proximité pour une évaluation», achève le texte.

700 000 séniors supplémentaires en perte d'autonomie d'ici 2050

Ce programme de dépistage est inscrit dans la loi du 8 avril 2024 « portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie ». Elle prévoit entre autres l’organisation, tous les 3 ans, d’une conférence nationale de l’autonomie, crée un service public départemental de l’autonomie (SPDA), ou encore, dans un objectif plus global de lutter contre les maltraitances et du respect de leurs droits, autorise les résidents des EHPAD à accueillir leur animal de compagnie dans l’établissement. Elle tente de répondre à une préoccupation prégnante : le vieillissement de la population, qui pèse aussi bien sur le système de santé que sur les dépenses de l’État. Selon le bilan démographique annuel de l’Insee du 13 janvier 2026, 22% de la population française actuelle est au moins âgée de 65 ans, «soit presque la même proportion que celle des moins de 20 ans.» Et dans une étude commune avec la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), l’institut estime à 700 000 le nombre de séniors supplémentaires qui seront en perte d’autonomie d’ici 2050 – ils étaient 2 millions en 2021. De quoi augmenter parallèlement les besoins, aussi bien matériels qu’humains, d’hébergement pour les personnes âgées d’ici là.

Accéder au décret relatif au programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées
Accéder à l'arrêté relatif fixant le cahier des charges du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées d'au moins soixante ans