JOURNAL OFFICIEL

Une expérimentation pour favoriser la chimiothérapie en HAD 

Publié le 10/02/2025

Un nouveau décret met en place l’expérimentation d’un forfait d’adressage dédié, visant à inciter les établissements autorisés au traitement du cancer à orienter les patients vers l’hospitalisation à domicile (HAD) pour la dispensation de leur traitement de chimiothérapie.

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Crédit photo : BURGER / PHANIE

«Par ce dispositif sécurisé, plus souple et adapté aux besoins des patients atteints de cancer, le décret traduit la volonté de faciliter leur accès aux soins et d’améliorer leurs parcours de santé», note le ministère de la Santé. La publication du décret, le 5 février 2025, permet en effet de favoriser le recours à l'hospitalisation à domicile via un forfait d'adressage dédié.

Cette expérimentation permettra en priorité :

  • d'éviter certains déplacements aux patients et de contribuer à un meilleur confort de vie,
  • de prendre en charge un nombre plus important de patients en cancérologie et de réduire leurs délais de traitement,
  • de renforcer la coopération entre hôpital et HAD pour un accompagnement renforcé.

«Les établissements autorisés à mener l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée sont désignés dans chaque région par l'agence régionale de santé à l'issue d'un appel à manifestation d'intérêts», précise l'article 1 du décret. «Le nombre d'établissements retenus ne peut dépasser dix par région».

«L'évaluation de l'expérimentation porte sur l'impact de la rémunération forfaitaire sur le niveau d'adressage par les établissements de santé vers les structures d'hospitalisation à domicile, sur l'efficacité des organisations mises en place grâce à cette rémunération forfaitaire et sur son effet sur les dépenses d'assurance maladie», est-il souligné.

Des soins complexes à domicile 

L ’hospitalisation à domicile (HAD) est une hospitalisation à temps complet au cours de laquelle les soins sont effectués au domicile de la personne. «Sans être également distribuée l’offre en HAD couvre maintenant une grande partie du territoire national», rappelle un document de juin 2024 diffusé par l'association ONCO-AURA, un réseau régional spécialisé dans le cancer et ses prises en charge. «L'HAD, qui assure des soins non réalisables en ville car trop complexes, trop intenses ou trop techniques, pour des personnes qui ont besoin de continuité des soins et d’une équipe de coordination pluridisciplinaire (médecins, infirmières, rééducateurs, assistante sociale, psychologue, diététicienne...), constitue désormais l'une des réponses à une demande de plus en plus importante des malades à être soignés à leur domicile ou lieu de vie quand cela est possible». 

Voir Décret n° 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024


Source : infirmiers.com