Annulation du décret sur l'infirmier référent : la profession en colère

Saisi par l'Ordre des médecins, le Conseil d'État a annulé pour partie le décret instaurant l'infirmier référent, sur l'argument de la non-consultation du Haut Conseil des professions paramédicales. Ce décret prévoit que tout assuré de 16 ans et plus souffrant d'une affection de longue durée (ALD) peut déclarer auprès de l'Assurance maladie « le nom de l'infirmier référent qu'il a choisi, avec l'accord de celui-ci.» Lorsque l'assuré ou l'ayant droit est mineur, la déclaration de l'infirmier référent est réalisée avec l'accord d'au moins un des deux parents ou du titulaire de l'autorité parentale, précise-t-il également.

Le Conseil national de l’ordre des infirmiers

Le Conseil national de l’ordre des infirmiers «prend acte de la décision rendue par le Conseil d’État le 22 juillet 2025, qui annule partiellement le décret n° 2024-620 du 27 juin 2024 relatif à la désignation d’un infirmier référent», note celui-ci dans un communiqué. Il «déplore que cette annulation, fondée exclusivement sur une procédure jugée irrégulière, intervienne dans un contexte où la reconnaissance formelle de la fonction d’infirmier référent constitue une avancée attendue et nécessaire pour structurer l’offre de soins de ville et valoriser les compétences infirmières en matière de coordination des parcours de santé. Cette décision, qui ne remet nullement en cause le principe même de la fonction d’infirmier référent ni son intérêt pour les patients comme pour les professionnels, doit être rapidement suivie d’une reprise du processus réglementaire, dans le respect des consultations requises», note l'Ordre. 

Sylvaine Mazière-Tauran, présidente du Conseil national de l’Ordre des infirmiers pointe du doigt «la logique de formalisme juridique» de l'Ordre des médecins, «au détriment de la coopération entre soignants». «Je regrette ce recours à un argument purement formel pour freiner la reconnaissance des compétences infirmières, celles de milliers de femmes et d’hommes formés à accompagner les patients dans leur quotidien. Cette posture, déconnectée des réalités du terrain, risque surtout de pénaliser les patients, notamment dans les zones en tension et les déserts médicaux. Ce recours aurait pu être évité, tout comme la perte de temps qu’il engendre»

Le Conseil national de l’ordre des infirmiers appelle de ses vœux «une relance rapide et concertée de ce chantier essentiel, et reste pleinement mobilisé pour contribuer à la construction d’un cadre reconnu pour l’infirmier référent».

La Fédération nationale des infirmiers

En utilisant une « faille formelle » pour obtenir gain de cause, l’Ordre des médecins se rend responsable d'une «attaque méthodique, téléguidée pour freiner l’émancipation des infirmiers et au passage saboter l’accès aux soins», a réagi de son côté la Fédération nationale des infirmiers dans un communiqué. «Mais la profession ne se laissera pas bâillonner», s'insurge le premier syndicat représentatif des infirmiers libéraux en France, exigeant du gouvernement «qu’il sorte de l’ambiguïté, prenne immédiatement toutes les mesures techniques permettant le rétablissement du décret, et donne des garanties claires sur l’application de l’infirmier référent». En utilisant une « faille formelle » pour obtenir gain de cause, l’Ordre des médecins se rend responsable d'une «attaque méthodique, téléguidée pour freiner l’émancipation des infirmiers et au passage saboter l’accès aux soins», a réagi la Fédération nationale des infirmiers dans un communiqué. «Mais la profession ne se laissera pas bâillonner», s'insurge le premier syndicat représentatif des infirmiers libéraux en France, exigeant du gouvernement «qu’il sorte de l’ambiguïté, prenne immédiatement toutes les mesures techniques permettant le rétablissement du décret, et donne des garanties claires sur l’application de l’infirmier référent».

Le SNIIL 

De concert, les infirmiers libéraux du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) condamnent eux aussi « ces postures conservatrices, paternalistes, contraires à l’esprit de la loi qui a reconnu la place de l’infirmier référent dans le parcours de soins ».

Le syndicat, pour qui « la santé en 2025 ne peut plus se penser selon un modèle exclusivement centré sur le médecin », appelle l’État à « prendre ses responsabilités » et « à publier rapidement un nouveau décret conforme ».

«Cette erreur procédurale, bien que sans incidence directe sur le fond du dispositif, ne doit pas occulter l’enjeu de fond. Le principe de l’infirmier référent, validé par la loi, reste une avancée majeure pour les patients atteints d’affections de longue durée, pour l’accès aux soins et pour l’organisation des parcours de soin en ville», rappelle-t-il.

Pour en savoir plus : 

Retrouvez ici le communiqué du Conseil National de l'Ordre des Infirmiers. 

Retrouvez ici le communiqué de la Fédération nationale des infirmiers. 

Retrouvez ici le communiqué du Sniil.