Attention aux risques d’exercice illégal de la médecine en imagerie médicale ! La mise en application de la réforme infirmière, qui étend les missions et compétences de la profession, pourrait induire une certaine confusion sur les champs d’exercice propres aux infirmiers et aux manipulateurs d’électroradiologie médicale (Merm), prévient l’Ordre des infirmiers. Dans une publication du 23 juillet, ce dernier remet au clair le rôle de chacun dans la prise en charge dans trois domaines de l’imagerie : en imagerie médicale, en médecine nucléaire et en imagerie interventionnelle, en particulier en cardiologie et en neuroradiologie.
La prise de position de l’Ordre vient d’un constat : dans le contexte de la publication des deux arrêtés issus de la loi infirmière, le 26 juin 2026, qui redéfinissent les actes et soins que peuvent réaliser les infirmiers et les produits et examens qu’ils sont désormais autorisés à prescrire, «certaines organisations de travail ou formulations utilisées dans des offres d’emploi peuvent, sans intention manifeste, entretenir une confusion sur la répartition des missions» entre Merm et infirmiers. Si ces situations résultent parfois de contraintes organisationnelles liées aux tensions en personnel, elles demeurent toutefois contraires au cadre réglementaire. Et en l’état, sont susceptibles «d’exposer les professionnels à un risque juridique». Selon l’article L4353-1 du Code de la santé publique, l’exercice illégal de la profession de Merm est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, avec le risque d’une interdiction définitive d’exercer.
En imagerie médicale, un rôle d'accompagnement du patient
En imagerie médicale, pour commencer, les infirmiers assurent la «prise en charge globale du patient» : accueil et information, évaluation de l’état clinique, préparation à l’examen, surveillance clinique avant, pendant et après ce dernier, prévention des risques ou encore identification et transmission des éléments qui pourraient avoir un impact sur la prise en charge. Mais en aucun cas ils ne sont autorisés à intervenir sur des opérations purement techniques (positionnement du patient, paramétrage des appareils et conduite d’examens utilisant des rayonnements ionisants), qui relèvent, elles, exclusivement de la compétence réglementaire des manipulateurs d’électroradiologie médicale.
En médecine nucléaire, pas de compétence autonome pour les infirmiers
Pour ce qui concerne la médecine nucléaire, la distinction est un peu plus délicate à faire. Certes, l’arrêté du 26 juin 2026 sur les actes et soins infirmiers habilite la profession infirmière à administrer des médicaments et des produits de santé par voie injectable. «Toutefois, cette compétence ne saurait être dissociée du contexte particulier de la médecine nucléaire, dans lequel l’administration du médicament radiopharmaceutique s’inscrit dans une procédure utilisant des rayonnements ionisants et participant à la réalisation d’un examen relevant d’un cadre juridique spécifique», nuance l’Ordre. Car d’un point de vue réglementaire, seuls les médecins et les Merm sont autorisés à réaliser des actes reposant sur l’utilisation de rayonnements ionisants, et les activités associées «sont soumises à des exigences particulières en matière de radioprotection» : réduire au maximum les risques découlant d’une exposition aux rayonnements ionisants, ce qui suppose une formation et des compétences spécifiques. Que ne possèdent pas les infirmiers.
«Aucun texte ne prévoit explicitement la participation des infirmiers à l’administration des médicaments radiopharmaceutiques dans le cadre des examens de médecine nucléaire», ajoute enfin l’Ordre, qui en conclut que les infirmiers ne disposent pas d’une «compétence autonome» pour participer à la réalisation d’examens en médecine nucléaire. «Toute participation infirmière à la prise en charge du patient en médecine nucléaire doit demeurer strictement limitée au champ des compétences infirmières, sous responsabilité médicale», sans intervention dans la réalisation technique de l’examen, insiste-t-il. La préparation du médicament radiopharmaceutique et sa manipulation dans le cadre de l’acte d’imagerie relèvent quant à elles des compétences des Merm et du radiopharmacien.
En médecine interventionnelle, la présence structurante de l'infirmier
Vient enfin le champ de la médecine interventionnelle, où le cadre réglementaire est «particulièrement exigeant». À juste titre, puisqu’elle s’accompagne d’une double contrainte : une exposition aux rayonnements ionisants et un risque infectieux et hémorragique lié à la réalisation d’actes invasifs, notamment endovasculaires ou intraluminaux, prévient l’Ordre. Le cadre d’exercice est donc très précis. En cardiologie interventionnelle endovasculaire, l’acte d’imagerie s’effectue nécessairement avec le concours de deux auxiliaires médicaux formés, dont un infirmier – qui doit être spécialisé en pédiatrie si le patient est un enfant. Et en neuroradiologie interventionnelle, ce sont trois professionnels expérimentés qui sont sollicités, dont le médecin et le Merm ; la troisième personne peut être un infirmier.
La présence d’un infirmier représente donc «une exigence structurelle de l’organisation des activités interventionnelles, tant au niveau de la salle que dans les unités de prise en charge pré et post-interventionnelle», selon l’Ordre. Dans un souci de respect des exigences de sécurité et de qualité des soins, ce professionnel participe à la mise en œuvre du parcours de soins, à la surveillance clinique du patient et à la prévention des complications, son rôle dans ces deux champs ayant été renforcé par les dispositions de la nouvelle loi infirmière. «Les activités d’imagerie interventionnelle apparaissent comme un champ particulièrement concerné, au regard du niveau de risque des actes, de la nécessité d’une surveillance continue et du caractère transversal de la prise en charge.» Attention, alors, au défaut de surveillance. Il peut constituer une faute engageant la responsabilité des établissements et des professionnels, notamment en cas de retard de détection d’une complication ou de défaut de monitoring dans des situations de soins critiques, rappelle-t-il.
Mais si l’infirmier est autonome dans la réalisation des soins qui relèvent de son champ de compétence, cette autonomie s’applique dans le contexte plus large de l’exercice coordonné. Et ce sont aux établissements de structurer les équipes et d’organiser la présence infirmière, poursuit l’Ordre, avec un enjeu de garantie de la continuité des soins et de traçabilité de la prise en charge, dans un environnement où «les risques sont immédiats et potentiellement vitaux».
En conclusion, l’Ordre encourage «le développement de la coopérations interprofessionnelles fondées sur la complémentarité des compétences de chaque profession de santé». Une nécessité alors que les professions de santé autres que les médecins, les infirmiers et les pharmaciens en tête, voient leurs champs d’exercice s’étendre de plus en plus.
Accéder à la position de l'Ordre des infirmiers «Pratiques en imagerie médicale – Délimitation des compétences entre infirmiers diplômés d’État et manipulateurs d’électroradiologie médicale»
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