VEILLE JURIDIQUE DU 16 AU 31 OCTOBRE 2023

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au sommaire, dispositifs médicaux, télésurveillance médicale, faute grave infirmière, etc.

Législation européenne :

Denrées alimentaires – Organismes génétiquement modifiés – Autorisation – Renouvellement (J.O.U.E. du 17 octobre 2023) :

Décision d’exécution (UE) 2023/2143 de la Commission du 13 octobre 2023 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les décisions d’exécution (UE) 2016/1685, (UE) 2019/1305 et (UE) 2019/2087 de la Commission en ce qui concerne le matériau de référence.

Décision d’exécution (UE) 2023/2134 de la Commission du 13 octobre 2023 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 87419, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.

Décision d’exécution (UE) 2023/2133 de la Commission du 13 octobre 2023 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 et neuf sous-combinaisons, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.

Décision d’exécution (UE) 2023/2132 de la Commission du 13 octobre 2023 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié GA21 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.

Obligation de notification – Etats membres – Hygiène – Examen de détection – Trichinella (J.O.U.E du 18 octobre 2023) :

Règlement d’exécution (UE) 2023/2156 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1375 en ce qui concerne certaines obligations de notification incombant aux États membres dispensés de réaliser, dans les abattoirs, des examens visant à détecter la présence de Trichinella dans les viandes et les carcasses de porcins domestiques.

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