En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au sommaire, dispositifs médicaux, télésurveillance médicale, faute grave infirmière, etc.
Législation européenne :
Denrées alimentaires – Organismes génétiquement modifiés – Autorisation – Renouvellement (J.O.U.E. du 17 octobre 2023) :
Décision d’exécution (UE) 2023/2143 de la Commission du 13 octobre 2023 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les décisions d’exécution (UE) 2016/1685, (UE) 2019/1305 et (UE) 2019/2087 de la Commission en ce qui concerne le matériau de référence.
Décision d’exécution (UE) 2023/2134 de la Commission du 13 octobre 2023 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 87419, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
Décision d’exécution (UE) 2023/2133 de la Commission du 13 octobre 2023 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 et neuf sous-combinaisons, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
Décision d’exécution (UE) 2023/2132 de la Commission du 13 octobre 2023 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié GA21 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
Obligation de notification – Etats membres – Hygiène – Examen de détection – Trichinella (J.O.U.E du 18 octobre 2023) :
Règlement d’exécution (UE) 2023/2156 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1375 en ce qui concerne certaines obligations de notification incombant aux États membres dispensés de réaliser, dans les abattoirs, des examens visant à détecter la présence de Trichinella dans les viandes et les carcasses de porcins domestiques.
PRATIQUE AVANCÉE
«On est bien conscients de ce qu'on sait faire ou pas, on ne se prend pas pour des médecins!»
ACTUALISATION DES CONNAISSANCES
Bonnes pratiques ou fakes ? 5 idées reçues expertisées
LOI INFIRMIÈRE
Décret infirmier : les IDEL contre la délégation d’actes aux aides-soignants
LÉGISLATION
Projet de décret infirmier : l’Ordre dénonce un texte "très éloigné" de celui attendu