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Le décret de compétence du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier a été abrogé et remplacé par le décret n°2004-802 du 29 juillet 2004. L'ensemble des dispositions relatives à l'exercice de la profession est inclus dans le code santé publique (CSP). Par ailleurs, la profession infirmière dispose de son code de déontologie, publié le 27 novembre 2016 au journal officiel. Il comporte l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d'exercice.

Comme le précédent décret, il convient de distinguer les actes relevant du rôle propre de l'infirmier, les soins dispensés sur prescription médicale et les soins exercés en présence d'un médecin prescripteur.

Le présent article a pour objet de définir le rôle, missions de l'infirmier dans le cadre de son rôle propre.

Préalablement, la définition du rôle propre de l'IDE s'impose.

Le rôle propre de l'infirmier est précisé aux articles R 4311-1 à R 4311-5 du code de la santé publique :Article R. 4311-3 : «  Relèvent du rôle propre de l'infirmier ou de l'infirmière les soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie et visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution d'autonomie d'une personne ou d'un groupe de personnes. Dans ce cadre, l'infirmier ou l'infirmière a compétence pour prendre les initiatives et accomplir...