COOPERATION

Protocoles de coopération : un dispositif lourd selon la HAS

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Coopérations interprofessionnelles

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La Haute autorité de santé (HAS) dresse à nouveau un bilan "mitigé" des protocoles de coopération entre professionnels de santé (délégations de tâches et transferts de compétences), jugeant qu'ils "ont du mal à s'implanter dans le paysage sanitaire".

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Coopérations entre professionnels de santé : l'implantation est compliquée selon la Haute Autorité de Santé (HAS).

Ces protocoles ont été instaurés par l'article 51 de la loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) du 21 juillet 2009 et le premier a été autorisé mi-2011. La HAS, qui donne un avis sur les projets de protocoles et évalue leur mise en oeuvre, avait publié un premier bilan en septembre 2014. Elle relevait notamment que "peu d'équipes" adhéraient au dispositif, que la procédure de rédaction et d'instruction des protocoles était "lourde", avec des protocoles locaux peu reproductibles ailleurs.

Dans un nouveau rapport d'activité publié sur son site internet le 2 mars 2016, la HAS confirme ces critiques, tout en estimant que le dispositif a montré son utilité pour certaines pratiques. Après une forte montée en charge en 2012, les demandes d'avis [de la HAS] ont baissé de façon significative, constate-t-elle. De plus, le dispositif reste lourd et chronophage, ce qui ne permet pas aux professionnels de [se l']approprier facilement. Les délais réels d'instruction (analyse du protocole et temps d'expertise) ne sont pas conciliables avec les deux mois prévus par l'arrêté du 31 décembre 2009. Un délai de huit mois serait plus approprié, considère la HAS.

Elle souligne qu'à ce jour, seuls les protocoles Asalee (Action de santé libérale en équipe) et ceux sur la réalisation d'un bilan visuel par l'orthoptiste ont été autorisés à recevoir un financement dérogatoire par l'assurance maladie après avis du collège des financeurs, créé en 2014. Elle cite aussi un certain nombre de points d'attention, tels que la formation des professionnels, notamment pour des prises en charge complexes, et les conditions d'exercice.Pour autant, la HAS juge que le...

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