LEGISLATION

Exercice partiel - Les infirmiers font part de leur inquiétude au Sénat

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Profession infirmière et législation

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Plusieurs organisations infirmières, auditionnées le 30 août 2017 par Corinne Imbert, rapporteure de la Commission des affaires sociales du Sénat et sénatrice de la Charente-Maritime, ont exprimé leurs craintes concernant l’exercice partiel de la profession infirmière. Explications.

Femme criant

Exercice partiel des professions de santé : c’est toujours non pour les infirmiers.

En vue de la ratification d’ordonnances prises en application de la loi de santé de janvier 2016, plusieurs membres d’organisations infirmières (Coordination nationale infirmière, Syndicat national des professionnels infirmiers, Fédération nationale des infirmiers libéraux, Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux) ont été auditionnés, le 30 août 2017, par Corinne Imbert, rapporteure de la Commission des affaires sociales du Sénat et Sénatrice de la Charente-Maritime. Interrogés sur l’Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, ils continuent de manifester leur inquiétude vis-à-vis de l’exercice partiel de la profession infirmière.

Nathalie Depoire, présidente de la CNI, a ainsi rappelé que l’exercice infirmier, quel que soit le secteur d’activité, est déjà actuellement rendu très complexe par un contexte très dégradé, et que ce cadre d’exercice est très réglementé et expose quotidiennement les responsabilités professionnelles. Elle pointe notamment du doigt le travail récurrent en sous-effectif, conduisant à des problèmes de transfert de tâches et de compétences. La crainte majeure réside dans le fait que ces nouveaux infirmiers avec un accès partiel d’exercice autorisé se retrouvent rapidement sur le terrain sollicité sur la totalité du rôle infirmier, souligne-t-elle. Pour le syndicat, qui ne s’oppose pas à l’autorisation d’exercice de professionnels formés en dehors de la France, l’équivalence de compétences doit prévaloir sans morceler l’exercice.

De son côté, le SNPI, par la voix de ses représentantes Cathie Erissy et Virginie Seguin, refuse de voir arriver des métiers intermédiaires entre aide-soignant et infirmier, ou des métiers type « auxiliaire en plaie et cicatrisations » ou « assistant de soins en diabétologie » qui ne reposeraient sur aucune formation française. Il craint également une confusion dans l’esprit du public, qui ne sera pas en mesure de connaître le niveau de compétences de ces personnes. Le syndicat constate...

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