LEGISLATION

Accès partiel à la profession infirmière : vers des soins « low cost » ?

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Médecin

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L'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé a été publié le 20 janvier 2017 dans le Journal Officiel. Elle autorise notamment l'accès partiel aux professions de santé, une mesure largement décriée par les infirmiers. Explications.

Une ordonnance qui transpose une directive européenne autorise l'accès partiel aux professions de santé.

« Soins low cost », « ubérisation aussi dramatique qu'inconsciente », « grave menace sur la qualité des soins »… Les qualificatifs employés par les organisations infirmières pour évoquer l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ne sont guère élogieux. Publié dans le Journal Officiel le 20 janvier 2017, ce texte transpose la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013 qui vise, entre autres, à faciliter la mobilité des professionnels au sein de l'Union Européenne. Ainsi, un accès partiel à une activité professionnelle peut être accordé au cas par cas lorsque trois conditions sont remplies :

  • le professionnel est pleinement qualifié pour exercer, dans l'État d'origine membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'activité professionnelle pour laquelle il sollicite un accès en France ;
  • les différences entre l'activité professionnelle légalement exercée dans l'État d'origine et la profession correspondante en France sont si importantes que l'application de mesures de compensation reviendrait à imposer au demandeur de suivre le programme complet d'enseignement et de formation requis pour avoir pleinement accès à la profession en France ;
  • l'activité professionnelle pour laquelle l'intéressé sollicite un accès peut objectivement être séparée d'autres activités relevant de la profession en France ; l'autorité compétente française (un service de l'État) tient compte du fait que l'activité professionnelle peut ou ne peut pas être exercée de manière autonome dans l'État membre d'origine.

Nous nous opposons à ce qui constitue une déréglementation scandaleuse et irresponsable de l'accès aux professions de santé dans une logique de nivellement par le bas et de dépréciation de la qualité des soins - Didier Borniche, président de l'ONI Le professionnel pourra ainsi exercer sous le titre professionnel de l'État d'origine et sera habilité à effectuer certains actes mentionnés dans le tableau de l'Ordre. Il dispose par ailleurs des mêmes droits, est soumis aux mêmes obligations...

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Commentaires (3)

quichou13

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72 commentaires

#3

Vous pouvez répéter la question?

Heu... Merci mais comment dire??? Cela ne répond absolument pas à la question posée..Nous connaissons votre antipathie pour l'ONI, ok, mais c'était pas le propos là. Et d'ailleurs ni l'ordre ni le gouvernement ne sont réellement impliqués, c'est une directive européenne, alors merci Bruxelles... Personne ne sait donc me répondre concrètement, c'est bien dommage. Bon entre temps j'ai cherché des réponses quand même...

eusèbe

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497 commentaires

#2

Prolongés par décret.

L'ordre infirmier qui s'insurge contre le gouvernement qui favoriserait des soins "low cost" vient de voir tous ses conseillers (enfin, ceux qui restent...) prolongés dans leurs besognes ordinales, et ceci pour 3 mois, par décret de ce même gouvernement.
En définitive, pourquoi donc se décarcasser à faire des élections pour cette organisation s'étant revendiquée, certes il y a longtemps, démocratique ?
Ces réactions offusquées sont un leurre, l'ordre est soumis au pouvoir qui fait tout ce qu'il veut et comme il le veut.

quichou13

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72 commentaires

#1

Un exemple concret?

Quelqu'un aurait il un exemple concret à me donner au sujet de la mise en danger des patients? C'est pour comprendre. .. il est dit qu un IDE étranger ne sera autorisé en france à faire que les actes pour lesquels il est compétent , et pas ceux pour lesquels il n'est pas compétent. De plus il sera payé comme ide car embauché en tant que tel... donc
1) où est la mise en danger du patient?
2) pourquoi soin low cost?
J'aimerais vraiment comprendre les tenants et aboutissants de cette directive.