LEGISLATION

Le temps partiel thérapeutique a un impact sur certaines primes, mais lesquelles ?

    Suivant

Interrogée par plusieurs établissements concernant les rémunérations des personnels de la fonction publique hospitalière en situation de temps partiel thérapeutique, la FHF a sollicité la DGOS afin de clarifier les réglementations en vigueur sur ce point. Après consultation des textes, il se trouve que certaines primes et indemnités sont effectivement impactées alors que d’autres non…

Le temps partiel thérapeutique a un impact sur certaines primes, mais lesquelles ?

La DGOS fait le point sur les rémunérations des personnels en temps de travail thérapeutique.

Prime de service, prime de technicité, indemnité de sujétion… Quels sont les droits des personnels hospitaliers quand ils travaillent à temps partiel pour raison thérapeutique ? Ce type de temps partiel est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle du fait de son état de santé. Ce type d’aménagement se distingue du droit commun au niveau de ses conditions d’octroi et de renouvellement ainsi qu‘en ce qui concerne ses modalités de rémunération. Suite à la publication, le 15 mai 2018, d’une circulaire décrivant la procédure de mise en œuvre et de fonctionnement du temps partiel thérapeutique, la Fédération Hospitalière de France (FHF) a demandé des éclaircissements à la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) au sujet des primes et des indemnités auxquelles auraient droit les salariés concernés.

La réponse de la DGOS est claire : la prime de service est bien soumise au prorata de la présence effective du fonctionnaire. En revanche, l’indemnité de sujétion, la prime de sujétion pour les aides-soignants et la prime de technicité doivent être versées dans leur intégralité.

Toute journée d’absence entraîne un abattement d’1/140ème du montant de la prime individuelle La prime de service ne fait pas exception à la règle !La DGOS s’explique via de nombreux articles de loi dont certains ne sont pas récents. En effet, l’article 41-1 de la loi du 9 janvier 1986 prévoit que les fonctionnaires (hospitaliers ou non) en situation de temps partiel thérapeutique perçoivent l’intégralité de leur traitement. La fameuse circulaire parue l’an dernier...

Prolongez gratuitement votre lecture !

Afin de vous proposer une information et des services personnalisés, certains contenus d'Infirmiers.com sont en accès limité. Identifiez-vous pour bénéficier gratuitement de l'intégralité des articles.

Se connecter
Mot de passe oublié ?

Créer mon compte

Vous n'êtes pas encore inscrit sur Infirmiers.com ? Créez votre compte en quelques clics. C'est gratuit !

M'inscrire

Publicité

Commentaires (0)