LEGISLATION

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

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Médecin

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La loi n°2010-209 du 2 mars 2010 (1) prévoit le versement d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi. Cette allocation est prévue pour les personnes qui accompagnent à domicile un patient en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause. A cette fin, elle complète notamment la partie législative du code de la sécurité sociale par un nouveau chapitre (art. L. 168-1 à 168-7). Cette allocation devrait être en principe versée par la sécurité sociale.

Ainsi, pour faciliter l'accompagnement d'une personne en fin de vie, le législateur a crée une allocation destinée à compenser la perte de revenus de la personne cessant ou diminuant temporairement son activité pour accompagner un proche en fin de vie.

La souffrance de la personne en fin de vie et de son entourage se doit d’être une prise en charge dans sa globalité en tenant compte de la dimension physique, psychologique, sociale et spirituelle. L’ensemble des intervenants : soignant, bénévole, ministre du culte, assistance sociale etc. va principalement aider à la résolution de problème à dominante organisationnel, telle la gestion du retour à domicile.

La famille assume souvent seule une présence auprès du mourant. Des soucis matériels peuvent submerger les proches déjà déstabilisés et épuisés et rendre la situation insupportable. Le conseil économique et social plaidait en faveur de la mise en place d’un congé d’accompagnement pour aider les familles de patients en fin de vie2.

Le congé de soutien familial

Un salarié dont un ascendant, un descendant ou une personne partageant le domicile est en soins palliatifs peut rester auprès d’elle en prenant un « congé de soutien familial ». Celui-ci est accordé pour une durée maximale de trois mois et prend fin à l’expiration de ce délai ou dans les trois jours qui suivent le décès de la personne accompagnée. L’employeur ne peut s’y opposer si on lui présente un certificat médical attestant que la personne accompagnée...

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