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IDEL et Ssiad - Précisions sur les revalorisations d'actes infirmiers

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Une instruction de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la direction de la sécurité sociale (DSS) apporte des précisions sur l'application des revalorisations des actes prévues dans l'avenant n°3 à la convention des infirmiers libéraux dans les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad).

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Cette instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) datée du 23 janvier a été mise en ligne le lundi 11 février 2013.

En septembre 2012, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) avait déploré le fait que certaines valorisations d'actes prévues par l'avenant n°3 ne soient pas appliquées par la plupart des Ssiad, alors qu'elles sont entrées en vigueur chez les professionnels de cabinet.

Fin novembre 2012, la DGCS avait annoncé dans un courrier à la FNI qu'une mesure budgétaire viendrait soutenir l'activité des infirmiers libéraux dans les Ssiad et que les modalités de cette mise en oeuvre seraient précisées dans une instruction.Dans cette instruction, la DGCS et la DSS rappellent la liste des différentes revalorisations introduites par l'avenant n°3, approuvées par l'arrêté du 25 novembre 2011 et entrées en application à partir du 27 mai 2012. Mais elles précisent que...

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