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IDEL et Ssiad - Précisions sur les revalorisations d'actes infirmiers

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Une instruction de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la direction de la sécurité sociale (DSS) apporte des précisions sur l'application des revalorisations des actes prévues dans l'avenant n°3 à la convention des infirmiers libéraux dans les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad).

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Cette instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) datée du 23 janvier a été mise en ligne le lundi 11 février 2013.

En septembre 2012, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) avait déploré le fait que certaines valorisations d'actes prévues par l'avenant n°3 ne soient pas appliquées par la plupart des Ssiad, alors qu'elles sont entrées en vigueur chez les professionnels de cabinet.

Fin novembre 2012, la DGCS avait annoncé dans un courrier à la FNI qu'une mesure budgétaire viendrait soutenir l'activité des infirmiers libéraux dans les Ssiad et que les modalités de cette mise en oeuvre seraient précisées dans une instruction.

Dans cette instruction, la DGCS et la DSS rappellent la liste des différentes revalorisations introduites par l'avenant n°3, approuvées par l'arrêté du 25 novembre 2011 et entrées en application à partir du 27 mai 2012. Mais elles précisent que la convention nationale des infirmiers libéraux n'est "pas opposable aux relations entre Ssiad et infirmiers libéraux".

"Les soins rémunérés par les Ssiad incombent à l'assurance maladie par d'autres mécanismes qui ne sont pas régis par la convention des infirmiers mais par les règles de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux", expliquent la DGCS et la DSS.

Les modalités de financement des honoraires des infirmiers libéraux et des centres de soins infirmiers par les Ssiad sont définies dans le cadre de convention spécifique. Les parties déterminent ainsi "librement" les honoraires versés par le Ssiad à l'infirmier libéral ou au centre de soins infirmiers avec lequel il passe convention.

La DGCS et la DSS font remarquer toutefois que "dans les faits", les parties peuvent choisir ou non de retenir dans les conventions spécifiques certaines modalités de rémunération basées sur la tarification conventionnelle nationale "sans que l'ensemble des dispositions de la convention nationale ne soit pour autant opposable".

Les deux administrations reconnaissent cependant que la participation des infirmiers libéraux à l'activité des Ssiad, exerçant soit à titre libéral, soit dans le cadre de centres de soins infirmiers est "nécessaire à l'accomplissement effectif de leurs missions" et doit par conséquent "être soutenue". Elles rappellent que la circulaire de campagne budgétaire 2012 médico-sociale prévoyait une enveloppe de 8,3 millions d'euros en faveur des services du secteur des personnes âgées pour les surcoûts d'intervention des infirmiers libéraux lié aux revalorisations prévues par l'avenant n°3.

Les ARS devront ainsi déterminer la "participation complémentaire à la dotation du service au vu des justificatifs des infirmiers libéraux et des centres de soins infirmiers fournis par les gestionnaires de Ssiad pour les actes concernés à partir du 27 mai 2012".

Les Ssiad devront justifier que cet infirmier libéral remplit "effectivement" une mission de coordination, de continuité et d'environnement des soins en l'absence ou à la demande de l'infirmier coordonnateur du Ssiad. Les différents types de justificatifs sont détaillés dans la circulaire.

"Il ne pourra en revanche être servi une telle revalorisation lorsque l'infirmier coordonnateur du Ssiad accomplit cette mission", signalent la DGCS et la DSS, qui précisent que cette valorisation se traduira par un avenant à la convention liant le Ssiad à chaque infirmier libéral ou centre de soins infirmiers.

Les ARS devront établir un bilan de l'attribution des dotations complémentaires aux Ssiad pour le dimanche 31 mars 2013.

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