Une expérimentation sur le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique

Par le Décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique, il sera possible de les réutiliser. Cette expérimentation porte sur la mise en place de leur retraitement ainsi que de leur utilisation par les établissements de santé pour une période de deux ans.

Conformément à l'article 66 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, ce décret détermine notamment les dispositifs médicaux à usage unique qui peuvent être retraités, les restrictions et les interdictions pour ce retraitement.

Il cadre également les modalités applicables en matière d'information et d'opposition des patients à l'utilisation de dispositifs médicaux à usage unique retraités, ainsi que la méthodologie de l'expérimentation, la fixation de ses objectifs, les modalités de sa conduite et la rédaction du rapport prévu par la loi.