L'association Asalée dénonce une "ingérence" de l'Assurance maladie

«Quelle que soit l’issue du combat, nous allons continuer de le mener avec ceux qui veulent le mener, nous allons combattre les personnes qui veulent mettre à mal 20 ans d’exercice.» Face aux salariés de l’association et à la presse, le docteur Margot Bayart, présidente d’Asalée, ne décolère pas. Tout au long du point en visio – un rendez-vous devenu hebdomadaire – du mercredi 11 février, elle va dénoncer «une ingérence» de la Caisse nationale d’assurance maladie dans la gestion de l’association entre 2021 et 2025. Avec, en ligne de mire, le comité de surveillance qui a été imposé en 2021 à cette dernière, au risque, dans le cas contraire, d’un non-conventionnement, et dont la gouvernance est majoritairement assurée par l’Assurance maladie (6 voix sur 8, composées de la CNAM, de la CPAM79 et de la Direction de la Sécurité sociale). La semaine précédente, Asalée publiait une lettre ouverte dans laquelle elle annonçait sa volonté de saisir la justice contre ses contempteurs. «J’ai assigné au tribunal le directeur de la CNAM, Thomas Fatôme, pour l’enjoindre à nous régler ce qu’il nous devait», soit, selon les calculs de l’association, 80 millions d’euros, dont 50 millions d’euros manquants du fait d’un sous-financement par l’Assurance maladie, et 30 millions supplémentaires qui n’ont pas été versés depuis mi-novembre.

Une expertise en 2023 dénoncée par l'association

Mais ce n’est pas tout. Margot Bayart a également transmis un courrier au «vice-président du Conseil d’État, au président de la Cour des comptes, au président de la CNAM, au Premier ministre, au ministre de la Santé, et au président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCCAM)» pour dévoiler «toute l’affaire Asalée.» Elle y cible notamment une expertise finalisée en février 2023 sur la demande de l’Assurance maladie et confiée au Conseiller d’État Florian Roussel et à laquelle seule la présidente de l’époque l’association, le Dr Isabelle Rambault-Amoros, aura accès en novembre 2023. Or le rapport, réalisé après 3 heures d’audition des membres du conseil d’administration d’Asalée, comporte un certain nombre d’erreurs. Dont une présentation d’Amaury Derville, le directeur associé d’ISAS Ingénierie Santé Social et prestataire de l’association, comme secrétaire de celle-ci. Le rôle est pourtant alors assuré par les docteurs Lacourcelle et Aumaréchal, avance l’association.

Parallèlement, souligne le courrier de Margot Bayart, «cette expertise, finalisée en février 2023, fait apparaitre que notre association a été victime d’un montage juridique la privant de sa gouvernance jusqu’à ce 23 décembre 2025.» Or cette expertise aurait servi de fondement au rapport de l’IGAS, qui a mis le feu poudre en sommant Asalée d’assainir sa gestion. L’existence de ce comité a entraîné une confusion entre sa gestion et celle de la CNAM, qui est l’organe gestionnaire, explique la présidente de l’association lors du point visio. «Nous sommes une association de droit privé. Le fait qu’une tutelle, la Direction de la Sécurité sociale, impose dans nos statuts la mise en place d’un comité de surveillance, c’est une ingérence.» Ce comité de surveillance a été dissous en décembre 2025.  

La CFDT demande une procédure de sauvegarde

Le courrier de Margot Bayart s’inscrit dans un contexte de relations de plus en plus tendues entre Asalée et la Sécurité sociale, qui refuse de lui verser les financements attendus tant qu’elle n’aura pas mis en œuvre les recommandations du rapport de l’IGAS, dont la clarification des liens de l’association avec ses prestataires historiques de services support ingénierie et informatique.

Face aux risques de voir les salariés de l’association de ne pas percevoir leur salaire, la CFDT Santé Sociaux a réclamé, mardi 10 février, le déclenchement d’une procédure de sauvegarde. «C'est pour nous la meilleure solution (...) pour sauver l'entreprise, les emplois et les salaires», alors que les salariés «se retrouvent dans une situation totalement anxiogène», a déclaré Benjamin Vitel, secrétaire national du syndicat, à l’AFP. L'association a payé avec retard les salaires de janvier, ont reconnu ses dirigeants dans des échanges par vidéo organisés pour la presse et auxquels participaient des salariés. Elle doit également 4,2 millions d'euros à l'Urssaf, selon l'Assurance maladie. Pour la CFDT, une procédure de sauvegarde permettait à un administrateur judiciaire de reprendre en main la gestion de l'association. «Nous avons un souci de longue date avec la gouvernance actuelle d'Asalée et son attitude avec les représentants du personnel CFDT», a indiqué Benjamin Vitel. «Personne n'est indispensable chez Asalée, sauf les 2 081 infirmières salariées.» Une procédure à laquelle Margot Bayart se dit particulièrement opposée.