En conflit ouvert avec la CNAM, l'association Asalée menace de saisir la justice

Entre l’Assurance maladie et l’association Asalée, le torchon brûle. Au cœur du conflit : le versement des 100 millions d’euros de subvention annuelle par la CNAM à l’organisation, suspendu depuis la fin 2025. De quoi pousser cette dernière à annoncer, dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre, aux tutelles et aux élus, locaux comme parlementaires, se saisir de la justice, pour notamment sécuriser le paiement des sommes qu’elle estime dues. Cette déclaration se veut en réalité une réponse aux accusations formulées, mercredi 28 janvier, par l’Assurance maladie dans un courrier transmis à la presse.

Ce jour-là, alors que la présidente d’Asalée, le Dr Margot Bayart, s’apprête à communiquer sur l’incertitude de son avenir, la CNAM lui adresse un message, accusatoire, dénonçant le manque de conformité de l’association avec ses obligations. Signé par Thomas Fatôme, son directeur général, et Philippe Ulmann, le directeur de la CPAM des Deux-Sèvres, l’organisme payeur, il relate un historique des négociations et échanges, peu productifs, que les deux organisations ont pu avoir depuis l’été 2025. Et souligne, malgré la désignation de Pierre-Jean Lancry, président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, comme «tiers de confiance», le manque de réalisation de la part d’Asalée sur un certain nombre d’engagements qui lui était demandé, à commencer par sa mise en conformité avec les règles de la commande publique et la prévention de potentiels conflits d’intérêt.

Des recommandations de l'IGAS qui n'ont pas été suivies, dénonce la CNAM

Pour comprendre l’affaire, il faut remonter à juillet 2025. L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publiait alors un rapport sommant l’association d’assainir sa gestion. Elle s’inquiétait en particulier d’une forte externalisation de ses fonctions de direction et opérationnelles et de son «imbrication» avec ses prestataires. Ce mode d’organisation, devenu inadéquat au vu de la taille prise par Asalée, créait une opacité financière d’autant plus préjudiciable qu’elle s’accompagnait de dépassements réguliers des recrutements fixés dans la convention signée avec l’Assurance maladie. L’IGAS formulait plusieurs recommandations pour remédier à la situation, dont la clarification des liens de l’association avec ses prestataires historiques de services support ingénierie et informatique, dans le but de prévenir tout conflit d’intérêt. Les mesures étaient attendues à «brève échéance», soit fin 2025.

Or «plus de six mois après la remise du rapport de l’Igas, nous ne pouvons que constater que l’association n’est pas à jour du paiement de ses cotisations sociales, ne s’est pas mise en situation de respecter les règles élémentaires de la commande publique comme celles liées à la prévention des conflits d’intérêts», s’agace l’Assurance maladie dans son courrier. Pourtant, plusieurs tentatives de négociations ont eu lieu depuis juillet, débouchant sur des propositions d’avenants, que l’association a toujours refusé de signer. Et si la CNAM a bien versé les sommes nécessaires au mois de novembre, elle indique ne pas être en mesure de procéder à celui du mois de décembre. Et «a fortiori d’envisager une nouvelle convention de financement en l’absence de réception des documents probants relatifs aux obligations de l’association.»

Surgit également un autre écueil : si Asalée atteste avoir transmis ses déclarations sociales et paiements de cotisations et contributions sociales, la CPAM des Deux-Sèvres a indiqué avoir été destinataire, à la demande de l’Urssaf Poitou-Charentes, d’une demande de saisie conservatoire pour des créances s’élevant à 4 296 399,62 euros. «Cette situation nous conduit à nous interroger sur la réalité du respect de vos obligations légales, administratives comptables, fiscales et sociales, respect qui est, de par la loi, une condition essentielle de tout financement public», tacle l’Assurance maladie.

Pour Asalée, l'urgence de parvenir à une convention pluriannuelle

De son côté, Asalée dénonce dans sa lettre ouverte «une stratégie d’attaque», évoquant des tentatives de déstabilisation venues de l’extérieur. «Des tiers ont tenté de s’en prendre à l’argent destiné aux salaires, de créer la peur, de diffuser des rumeurs, d’impressionner, de fragiliser», écrit l’association, sans pour autant identifier clairement les responsables visés. «Une ligne rouge a été franchie», qui justifie de recourir à «toutes les voies juridiques nécessaires contre les auteurs de calomnies, d’usurpations, de diffamations, de faux et d’atteintes à la vie privée.»

Mais le cœur de l’action, c’est bien sûr la signature d’une convention pluriannuelle 2026-2028 afin de sécuriser l’exercice. Le combat, ajoute-t-elle, n’est toutefois pas que juridique ; il est aussi politique. Car les décisions administratives prises par l’Assurance maladie ont pour conséquence de déstabiliser une organisation de soin que celle-ci salue par ailleurs comme contribuant «significativement à améliorer la prise en charge des patients». «On ne “gère” pas la santé comme une ligne comptable. On ne “pilote” pas le soin en pressurant celles et ceux qui le rendent possible. On ne laisse pas l’ubérisation et la financiarisation précariser les métiers, casser les collectifs, faire reculer l’éthique, abîmer notre sécurité sociale solidaire», insiste-t-elle, interpellant les autorité à prendre leurs responsabilités. «Ce que nous défendons dépasse une structure : nous défendons l’idée même du soin», conclut-elle. 

À l'heure actuelle, ce mode de coopération libérale revendique 9 155 médecins et 2 080 infirmières exerçant auprès de patients atteints de pathologies chroniques.