PLFSS 2025 : le texte adopté à l'Assemblée par 49.3

Il aura fallu quatre mois et une motion de censure, mais l’Assemblée nationale a enfin adopté, mercredi 12 février, le budget de la Sécurité sociale après l’échec d’une nouvelle motion de censure déposée par la France insoumise (LFI). Le Premier ministre François Bayrou a engagé la responsabilité de son gouvernent en mobilisant à trois reprises l’Article 49.3 : sur la partie portant sur l’exercice 2024, et sur les parties recettes et dépenses de projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS 2025).

1 milliard de plus pour les hôpitaux

Pour rappel, le texte prévoit une hausse de l’Objectif national de dépenses de l’Assurance maladie (ONDAM) de 3,4% en 2025, contre les 2,6% qui avaient été initialement avancés par Michel Barnier, le précédent Premier ministre. Cette augmentation embarque notamment un milliard d’euros supplémentaire pour les hôpitaux. Autres mesures : le triplement du fonds d’urgence à destination des EHPAD, fixé à 300 millions d’euros, et la prise en charge par l’Assurance maladie de l’intégralité des frais liés à la rédaction des certificats décès par les infirmiers. Au total, le déficit de la Sécurité sociale devrait s’élever à plus de 22 milliards d’euros, au lieu des 16 milliards sur lesquels tablait le gouvernement Barnier.

L'exécutif a par ailleurs dû renoncer à une hausse des tickets modérateurs – soit le reste à charge du patient après le remboursement de l’Assurance maladie – et à la désindexation des retraites sur l’inflation, soit le gel des pensions. Du fait de la censure, celle-ci n’a pas pu entrer en vigueur au 1er janvier 2025 ; le gouvernement espérait pourtant geler les pensions jusqu’en juillet 2025 afin de réaliser 4 milliards d’euros d’économie. 

En l’absence des voix du Parti socialiste et du Rassemblement national, la motion de censure déposée par LFI avait peu de chance d’aboutir : elle n’a recueilli que 121 voix (de la France insoumise et d'une majorité des écologistes et des communistes), quand il en fallait 289. Dans la majorité, pas plus que dans les oppositions, la clôture de cette longue période d'incertitudes ne devrait donner lieu à des marques de joie excessives. À gauche, l'épisode a profondément divisé le Nouveau Front populaire (NFP), et laisse un goût amer aux socialistes qui ont renoncé à la censure, parfois « la mort dans l'âme » face à un gouvernement engagé dans un virage à droite. Le texte passera devant le Sénat lundi 17 et mardi 18 février prochains, où le gouvernement espère une adoption conforme. Dans le cas contraire, il reviendra pour une ultime lecture à l’Assemblée , celle-ci ayant le dernier mot.

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